Fiscalité de votre R&D et innovation :  confiez-nous la gestion

Je veux être accompagné dans la gestion de ma fiscalité

La fiscalité de l’innovation est exigeante et peut sembler peu accessible. Pourtant, elle offre un potentiel sans pareil pour qui prend la peine d’en appréhender les codes, pour qui en explore les possibilités, pour qui en connaît le jargon et les méandres, pour qui suit son évolution et ses risques.

Nos experts vous accompagnent dans la définition d'une feuille de route adaptée et plus loin que vous ne l’auriez imaginé.

Maitrise des règles et procédures fiscales

En matière d’incitations fiscales, le respect des règles et procédures est clé.

Notre équipe fiscale se charge de suivre pour vous les évolutions des règles, jurisprudences et procédures de déclaration, de justification, de contrôle et, le cas échéant (en cas de différent avec l’administration fiscale), de recours.

Cette force de veille, couplée à notre expertise métier, permettent à nos experts de toujours placer les bons leviers fiscaux (CIR, CII, CICO, JEI, IP Box…) en face des bons projets, des bonnes phases de projets et des bonnes dépenses.

Notre large périmètre d’intervention (incitations fiscales, aides publiques, dettes bancaires…) permet à nos experts d’assurer la cohérence entre les incitations fiscales et les autres dispositifs de financement que vous activez, dans le cadre d’une stratégie de financement optimale.

Vous bénéficiez ainsi à nos côtés d’une information complète, fiable et intelligible pour naviguer en toute sérénité dans l’océan des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation.

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Gestion du risque

Le risque fiscal est susceptible de concerner toutes les sociétés et de se glisser dans leurs moindres failles ! Pour autant, ce n’est pas une fatalité. Loin s’en faut. Il est même tout à fait possible de s’en prémunir : nos experts sont présents pour cela.

Première solution : corriger les failles. Nos experts maîtrisent les règles, les jurisprudences ainsi que les procédures de déclaration, de justification et de contrôle. Ils vous aideront à préparer et optimiser l’ensemble de vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, fiscaux…).

Seconde solution : obtenez l’accord préalable de l’administration. Nos experts préconisent et vous accompagnent dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d’obtenir, en amont de toute déclaration, la confirmation par l’administration de l’éligibilité de vos projets, phases de projets et dépenses aux incitations sélectionnées. Vous sécurisez ainsi avant d'avoir déclaré.

Troisième solution : anticipez et maîtrisez les procédures de contrôle et de recours. Assistance au contrôle, recours hiérarchique, comité consultatif... Nos experts maîtrisent les procédures de contrôle et de recours. Ils seront à vos côtés avant, pendant et après chacun de vos échanges avec l'administration, jusqu’au terme de la prescription fiscale.

Nos honoraires sont 100% au succès et sont garantis pendant toute la période d’exposition fiscale de vos crédits d’impôts. Notre taux de succès est de 99%.

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Activation de leviers fiscaux

Le risque fiscal peut se cacher là où on ne s'y attend pas. Activer un levier fiscal sans en respecter les règles est un risque. A contrario, ne pas activer un levier fiscal, pourtant légitime, faute d’en connaître suffisamment les règles, est un risque de perte d’opportunité. Or, l’horizon est parfois plus ouvert qu’il n’y paraît. Nos experts le constatent au quotidien.

Des pans entiers de R&D, notamment la R&D en Sciences Humaines et celles dans les Services, sont aujourd’hui sous-valorisés ou pas du tout et, trop souvent, mal valorisés au travers des dispositifs fiscaux, alors même que l’éligibilité de ces activités à ces dispositifs est directement légitimée par les textes officiels. Cette conception restrictive se traduit par une perte financière pour les entreprises qui exercent ces activités de R&D.

Chez Dynergie, nous avons évalué cette perte à 52% des leviers fiscaux. Pour ne plus passer à côté de ces opportunités, nos experts questionnent et s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux. Nous identifions, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées.

Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, nos experts sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés.

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Structure de la démarche de R&D en lien avec les exigences fiscales

Les efforts de R&D engagés par les entreprises françaises sont aujourd’hui au mieux sous-valorisées, au pire pas du tout, et trop souvent mal valorisées au travers du CIR, du fait d’une conception restrictive de la R&D. Ce qui se traduit par une perte financière pour les entreprises.

Chez Dynergie, pour les clients que nous accompagnons, nous avons évalué que, pour ces entreprises, avant notre intervention, 52% des efforts de R&D n’étaient ainsi pas valorisés.

Nos experts s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux, afin d’identifier, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées. Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, ils sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés. Ils soulignent ainsi, les aspérités de vos projets, phases de projets et dépenses, à la lumière des exigences et attentes des dispositifs (CIR, CiCO, CII, Statut JEI, IP Box…) et de l’administration.

Notre équipe vous accompagne dans la recherche et la mise en œuvre de solutions permettant de pallier les aspérités identifiées : consolidation de projets, agréments de prestataires, dépôt de rescrits fiscaux création d’indicateurs de R&D ou d’innovation, amélioration de votre organisation de R&D ou d’innovation.

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Chiffrage et justificatifs administratifs techniques

Le chiffrage et la justification administrative nécessitent de multiples compétences.

Nos experts vous aident à mobiliser l’ensemble des interlocuteurs clés, tout au long de la mission, ainsi qu’à définir les processus de suivi de vos activités, de vos projets et de vos dépenses.

Évaluation financière, formulaires de déclaration, justificatifs techniques, administratifs, comptables et financiers… Nos experts prennent en charge la préparation de vos documents dans le langage de l’administration et le strict respect de ses règles.

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Nos partenaires

Nous sommes référencés par la médiation des entreprises, depuis sa création.
Membre du conseil d’administration de l’ACI, nous œuvrons pour la préservation des droits des entreprises.

Découvrez quelques-uns de nos experts

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Justine GRATALOUP
Directrice de projets en financement de l'innovation - Experte SHS et veille scientifique
Elodie PERRACHON
Cheffe de projet en financement de l'innovation - Experte projets à impacts environnementaux et sociétaux
Mélanie GARDETTE
Directrice de projets en financement de l'innovation - Experte en appels à projets nationaux collaboratifs ou individuels

    Nos solutions d'avenir

    Nos talents ont à cœur de transmettre leur savoir et apprentissages par le biais de notre média de l'innovation.

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      Gestion du risque

      Le risque fiscal est susceptible de concerner toutes les sociétés et de se glisser dans leurs moindres failles ! Pour autant, ce n’est pas une fatalité. Loin s’en faut. Il est même tout à fait possible de s’en prémunir : nos experts sont présents pour cela.

      Première solution : corriger les failles. Nos experts maîtrisent les règles, les jurisprudences ainsi que les procédures de déclaration, de justification et de contrôle. Ils vous aideront à préparer et optimiser l’ensemble de vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, fiscaux…).

      Seconde solution : obtenez l’accord préalable de l’administration. Nos experts préconisent et vous accompagnent dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d’obtenir, en amont de toute déclaration, la confirmation par l’administration de l’éligibilité de vos projets, phases de projets et dépenses aux incitations sélectionnées. Vous sécurisez ainsi avant d'avoir déclaré.

      Troisième solution : anticipez et maîtrisez les procédures de contrôle et de recours. Assistance au contrôle, recours hiérarchique, comité consultatif... Nos experts maîtrisent les procédures de contrôle et de recours. Ils seront à vos côtés avant, pendant et après chacun de vos échanges avec l'administration, jusqu’au terme de la prescription fiscale.

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      Le risque fiscal peut se cacher là où on ne s'y attend pas. Activer un levier fiscal sans en respecter les règles est un risque. A contrario, ne pas activer un levier fiscal, pourtant légitime, faute d’en connaître suffisamment les règles, est un risque de perte d’opportunité. Or, l’horizon est parfois plus ouvert qu’il n’y paraît. Nos experts le constatent au quotidien.

      Des pans entiers de R&D, notamment la R&D en Sciences Humaines et celles dans les Services, sont aujourd’hui sous-valorisés ou pas du tout et, trop souvent, mal valorisés au travers des dispositifs fiscaux, alors même que l’éligibilité de ces activités à ces dispositifs est directement légitimée par les textes officiels. Cette conception restrictive se traduit par une perte financière pour les entreprises qui exercent ces activités de R&D.

      Chez Dynergie, nous avons évalué cette perte à 52% des leviers fiscaux. Pour ne plus passer à côté de ces opportunités, nos experts questionnent et s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux. Nous identifions, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées.

      Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, nos experts sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés.

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      Les efforts de R&D engagés par les entreprises françaises sont aujourd’hui au mieux sous-valorisées, au pire pas du tout, et trop souvent mal valorisées au travers du CIR, du fait d’une conception restrictive de la R&D. Ce qui se traduit par une perte financière pour les entreprises.

      Chez Dynergie, pour les clients que nous accompagnons, nous avons évalué que, pour ces entreprises, avant notre intervention, 52% des efforts de R&D n’étaient ainsi pas valorisés.

      Nos experts s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux, afin d’identifier, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées. Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, ils sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés. Ils soulignent ainsi, les aspérités de vos projets, phases de projets et dépenses, à la lumière des exigences et attentes des dispositifs (CIR, CiCO, CII, Statut JEI, IP Box…) et de l’administration.

      Notre équipe vous accompagne dans la recherche et la mise en œuvre de solutions permettant de pallier les aspérités identifiées : consolidation de projets, agréments de prestataires, dépôt de rescrits fiscaux création d’indicateurs de R&D ou d’innovation, amélioration de votre organisation de R&D ou d’innovation.

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      Le chiffrage et la justification administrative nécessitent de multiples compétences.

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        Besoin d'aide ?

        Nos experts en innovation sont là pour vous répondre.

        Le CII (Crédit Impôt Innovation), qu'est-ce que c'est ?

        Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

        Quelle est la définition du CIR (Crédit Impôt Recherche) ?

        Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à̀ encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Depuis le 1er janvier 2008, ce dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30 % des dépenses de R&D des entreprises, jusqu’ à 100 M€, et 5 % au-delà de ce seuil.

        Qu'est-ce qu'une assiette de dépenses ?

        C'est la base sur laquelle est calculée une demande d’aide (CIR, subvention...). Par exemple, une assiette de 100, financée à 50% donnera un financement de 50.

        JEI : à quoi correspondent ces 3 lettres ?

        Une JEI est une Jeune Entreprise Innovante. Cela correspond à un dispositif qui permet, sous conditions, un allègement decharges pour une entreprise innovante.

        Que signifie déposer un Rescrit ?

        Il s'agit d'une demande réalisée auprès de l’administration pour demander un avis sur l’éligibilité d’un projet au CIR, CII ou statut JEI.