La fiscalité de l’innovation est exigeante et peut sembler peu accessible. Pourtant, elle offre un potentiel sans pareil pour qui prend la peine d’en appréhender les codes, pour qui en explore les possibilités, pour qui en connaît le jargon et les méandres, pour qui suit son évolution et ses risques.
Nos experts vous accompagnent dans la définition d'une feuille de route adaptée et plus loin que vous ne l’auriez imaginé.
Maitrise des règles et procédures fiscales
En matière d’incitations fiscales, le respect des règles et procédures est clé.
Notre équipe fiscale se charge de suivre pour vous les évolutions des règles, jurisprudences et procédures de déclaration, de justification, de contrôle et, le cas échéant (en cas de différent avec l’administration fiscale), de recours.
Cette force de veille, couplée à notre expertise métier, permettent à nos experts de toujours placer les bons leviers fiscaux (CIR, CII, CICO, JEI, IP Box…) en face des bons projets, des bonnes phases de projets et des bonnes dépenses.
Notre large périmètre d’intervention (incitations fiscales, aides publiques, dettes bancaires…) permet à nos experts d’assurer la cohérence entre les incitations fiscales et les autres dispositifs de financement que vous activez, dans le cadre d’une stratégie de financement optimale.
Vous bénéficiez ainsi à nos côtés d’une information complète, fiable et intelligible pour naviguer en toute sérénité dans l’océan des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation.
Gestion du risque
Le risque fiscal est susceptible de concerner toutes les sociétés et de se glisser dans leurs moindres failles ! Pour autant, ce n’est pas une fatalité. Loin s’en faut. Il est même tout à fait possible de s’en prémunir : nos experts sont présents pour cela.
Première solution : corriger les failles. Nos experts maîtrisent les règles, les jurisprudences ainsi que les procédures de déclaration, de justification et de contrôle. Ils vous aideront à préparer et optimiser l’ensemble de vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, fiscaux…).
Seconde solution : obtenez l’accord préalable de l’administration. Nos experts préconisent et vous accompagnent dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d’obtenir, en amont de toute déclaration, la confirmation par l’administration de l’éligibilité de vos projets, phases de projets et dépenses aux incitations sélectionnées. Vous sécurisez ainsi avant d'avoir déclaré.
Troisième solution : anticipez et maîtrisez les procédures de contrôle et de recours. Assistance au contrôle, recours hiérarchique, comité consultatif... Nos experts maîtrisent les procédures de contrôle et de recours. Ils seront à vos côtés avant, pendant et après chacun de vos échanges avec l'administration, jusqu’au terme de la prescription fiscale.
Nos honoraires sont 100% au succès et sont garantis pendant toute la période d’exposition fiscale de vos crédits d’impôts. Notre taux de succès est de 99%.
Activation de leviers fiscaux
Le risque fiscal peut se cacher là où on ne s'y attend pas. Activer un levier fiscal sans en respecter les règles est un risque. A contrario, ne pas activer un levier fiscal, pourtant légitime, faute d’en connaître suffisamment les règles, est un risque de perte d’opportunité. Or, l’horizon est parfois plus ouvert qu’il n’y paraît. Nos experts le constatent au quotidien.
Des pans entiers de R&D, notamment la R&D en Sciences Humaines et celles dans les Services, sont aujourd’hui sous-valorisés ou pas du tout et, trop souvent, mal valorisés au travers des dispositifs fiscaux, alors même que l’éligibilité de ces activités à ces dispositifs est directement légitimée par les textes officiels. Cette conception restrictive se traduit par une perte financière pour les entreprises qui exercent ces activités de R&D.
Chez Dynergie, nous avons évalué cette perte à 52% des leviers fiscaux. Pour ne plus passer à côté de ces opportunités, nos experts questionnent et s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux. Nous identifions, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées.
Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, nos experts sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés.
Structure de la démarche de R&D en lien avec les exigences fiscales
Les efforts de R&D engagés par les entreprises françaises sont aujourd’hui au mieux sous-valorisées, au pire pas du tout, et trop souvent mal valorisées au travers du CIR, du fait d’une conception restrictive de la R&D. Ce qui se traduit par une perte financière pour les entreprises.
Chez Dynergie, pour les clients que nous accompagnons, nous avons évalué que, pour ces entreprises, avant notre intervention, 52% des efforts de R&D n’étaient ainsi pas valorisés.
Nos experts s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux, afin d’identifier, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées. Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, ils sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés. Ils soulignent ainsi, les aspérités de vos projets, phases de projets et dépenses, à la lumière des exigences et attentes des dispositifs (CIR, CiCO, CII, Statut JEI, IP Box…) et de l’administration.
Notre équipe vous accompagne dans la recherche et la mise en œuvre de solutions permettant de pallier les aspérités identifiées : consolidation de projets, agréments de prestataires, dépôt de rescrits fiscaux création d’indicateurs de R&D ou d’innovation, amélioration de votre organisation de R&D ou d’innovation.
Chiffrage et justificatifs administratifs techniques
Le chiffrage et la justification administrative nécessitent de multiples compétences.
Nos experts vous aident à mobiliser l’ensemble des interlocuteurs clés, tout au long de la mission, ainsi qu’à définir les processus de suivi de vos activités, de vos projets et de vos dépenses.
Évaluation financière, formulaires de déclaration, justificatifs techniques, administratifs, comptables et financiers… Nos experts prennent en charge la préparation de vos documents dans le langage de l’administration et le strict respect de ses règles.
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Ils ont changé le monde à nos côtés
Maitrise des règles et procédures fiscales
En matière d’incitations fiscales, le respect des règles et procédures est clé.
Notre équipe fiscale se charge de suivre pour vous les évolutions des règles, jurisprudences et procédures de déclaration, de justification, de contrôle et, le cas échéant (en cas de différent avec l’administration fiscale), de recours.
Cette force de veille, couplée à notre expertise métier, permettent à nos experts de toujours placer les bons leviers fiscaux (CIR, CII, CICO, JEI, IP Box…) en face des bons projets, des bonnes phases de projets et des bonnes dépenses.
Notre large périmètre d’intervention (incitations fiscales, aides publiques, dettes bancaires…) permet à nos experts d’assurer la cohérence entre les incitations fiscales et les autres dispositifs de financement que vous activez, dans le cadre d’une stratégie de financement optimale.
Vous bénéficiez ainsi à nos côtés d’une information complète, fiable et intelligible pour naviguer en toute sérénité dans l’océan des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation.
Gestion du risque
Le risque fiscal est susceptible de concerner toutes les sociétés et de se glisser dans leurs moindres failles ! Pour autant, ce n’est pas une fatalité. Loin s’en faut. Il est même tout à fait possible de s’en prémunir : nos experts sont présents pour cela.
Première solution : corriger les failles. Nos experts maîtrisent les règles, les jurisprudences ainsi que les procédures de déclaration, de justification et de contrôle. Ils vous aideront à préparer et optimiser l’ensemble de vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, fiscaux…).
Seconde solution : obtenez l’accord préalable de l’administration. Nos experts préconisent et vous accompagnent dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d’obtenir, en amont de toute déclaration, la confirmation par l’administration de l’éligibilité de vos projets, phases de projets et dépenses aux incitations sélectionnées. Vous sécurisez ainsi avant d'avoir déclaré.
Troisième solution : anticipez et maîtrisez les procédures de contrôle et de recours. Assistance au contrôle, recours hiérarchique, comité consultatif... Nos experts maîtrisent les procédures de contrôle et de recours. Ils seront à vos côtés avant, pendant et après chacun de vos échanges avec l'administration, jusqu’au terme de la prescription fiscale.
Nos honoraires sont 100% au succès et sont garantis pendant toute la période d’exposition fiscale de vos crédits d’impôts. Notre taux de succès est de 99%.
Activation de leviers fiscaux
Le risque fiscal peut se cacher là où on ne s'y attend pas. Activer un levier fiscal sans en respecter les règles est un risque. A contrario, ne pas activer un levier fiscal, pourtant légitime, faute d’en connaître suffisamment les règles, est un risque de perte d’opportunité. Or, l’horizon est parfois plus ouvert qu’il n’y paraît. Nos experts le constatent au quotidien.
Des pans entiers de R&D, notamment la R&D en Sciences Humaines et celles dans les Services, sont aujourd’hui sous-valorisés ou pas du tout et, trop souvent, mal valorisés au travers des dispositifs fiscaux, alors même que l’éligibilité de ces activités à ces dispositifs est directement légitimée par les textes officiels. Cette conception restrictive se traduit par une perte financière pour les entreprises qui exercent ces activités de R&D.
Chez Dynergie, nous avons évalué cette perte à 52% des leviers fiscaux. Pour ne plus passer à côté de ces opportunités, nos experts questionnent et s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux. Nous identifions, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées.
Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, nos experts sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés.
Structure de la démarche de R&D en lien avec les exigences fiscales
Les efforts de R&D engagés par les entreprises françaises sont aujourd’hui au mieux sous-valorisées, au pire pas du tout, et trop souvent mal valorisées au travers du CIR, du fait d’une conception restrictive de la R&D. Ce qui se traduit par une perte financière pour les entreprises.
Chez Dynergie, pour les clients que nous accompagnons, nous avons évalué que, pour ces entreprises, avant notre intervention, 52% des efforts de R&D n’étaient ainsi pas valorisés.
Nos experts s’approprient vos domaines d’activité, de recherche et d’innovation, ainsi que votre vision, votre stratégie et vos travaux, afin d’identifier, pour vous, le périmètre le plus complet des activités, projets, phases de projets et dépenses pouvant être valorisées et financées. Grâce à leur triple expertise fiscale, sectorielle et scientifique, ils sont capables d’identifier des projets, phases de projets et dépenses éligibles très souvent insoupçonnés. Ils soulignent ainsi, les aspérités de vos projets, phases de projets et dépenses, à la lumière des exigences et attentes des dispositifs (CIR, CiCO, CII, Statut JEI, IP Box…) et de l’administration.
Notre équipe vous accompagne dans la recherche et la mise en œuvre de solutions permettant de pallier les aspérités identifiées : consolidation de projets, agréments de prestataires, dépôt de rescrits fiscaux création d’indicateurs de R&D ou d’innovation, amélioration de votre organisation de R&D ou d’innovation.
Chiffrage et justificatifs administratifs techniques
Le chiffrage et la justification administrative nécessitent de multiples compétences.
Nos experts vous aident à mobiliser l’ensemble des interlocuteurs clés, tout au long de la mission, ainsi qu’à définir les processus de suivi de vos activités, de vos projets et de vos dépenses.
Évaluation financière, formulaires de déclaration, justificatifs techniques, administratifs, comptables et financiers… Nos experts prennent en charge la préparation de vos documents dans le langage de l’administration et le strict respect de ses règles.
Nos experts vous accompagnent dans vos projets d'innovation.
