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Financements

12 éléments clés du dossier justificatif du CIR

23.11.2020
3
min.
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Gaspard Wibaux
Directeur pôle financement de l'innovation - Associé

Pour répondre aux demandes de l’administration fiscale, le dossier justificatif du CIR (Crédit Impôt Recherche) doit être rédigé en deux parties : la partie scientifique et la partie administrative et financière. Pour rédiger la partie administrative et financière, vous devrez rassembler un certain nombre de pièces justificatives qui détailleront les dépenses que vous avez engagées en R&D, et prouveront à l’administration fiscale que vos dépenses sont bien éligibles au dispositif. c

Les documents justificatifs de la partie la partie administrative et financière du dossier CIR

Voici les pièces justificatives à intégrer à votre dossier justificatif du CIR pour qu’il respecte les conditions imposées par l’administration fiscale : conseil en financement

  1. Un rapport financier détaillant et justifiant le calcul du CIR par dépenses
  2. La copie des formulaires 2069 A et 2069-A-2 remplis, qui ont été adressés à l’administration fiscale pour déclarer vos dépenses de R&D
  3. L’avis d’obtention du statut JEI (si l’entreprise est une Jeune Entreprise Innovante)
  4. L’avis d’obtention de l’agrément CIR (si l’entreprise est agréée)
  5. L’état des dotations aux amortissements avec les factures associées
  6. Les justificatifs de dépenses de personnel :
  7. les 12 DNS mensuelles (Déclaration Nominative Sociale) ou un récapitulatif
  8. la copie du journal de paie pour justifier des charges patronales
  9. les diplômes, contrats de travail et curriculum vitæ du personnel éligible
  10. les factures de personnel mis à disposition
  11. Les factures au titre de dépôt, maintenance et défense de brevet
  12. Les factures au titre de la veille technologique
  13. Les factures au titre de la normalisation
  14. Les factures au titre de la sous-traitance
  15. Les conventions et extraits de compte justifiants les subventions et avances remboursables
  16. Les justificatifs du chiffre d’affaires à déduire de votre entreprise (si agréée)

En cas de demande d’information supplémentaire de l’administration fiscale, un dossier complet comprenant tous ces éléments sera un gage de sécurité pour votre CIR. conseil en financement

Les astuces pour réussir son dossier justificatif du CIR

Votre dossier justificatif du CIR ne doit comporter que des éléments en lien avec les dépenses que vous avez engagées. Inutile de chercher ou d’inventer une facture de veille technologique si vous n’en faites pas ! conseil en financement

Le montage d’un dossier justificatif du CIR est un tâche compliquée, en particulier pour les entreprises faisant leur première déclaration :  il n’est pas rare de voir des dossiers de plus de 300 pages ! Pour simplifier le processus et éviter de perdre plusieurs jours à rassembler tous les documents, la méthode la plus efficace est de constituer votre dossier au fur et à mesure que vos dépenses sont engagées.

Il est également préférable de ranger tous les documents qui concernent votre CIR dans un emplacement unique et sécurisé, par exemple sur le serveur informatique de votre entreprise. Il vaut mieux éviter les clés USB, les dossiers seulement stockés sur votre ordinateur ou seulement disponibles en version papier.

Vous pouvez également faire appel à une société de conseil spécialisée pour constituer votre dossier justificatif de CIR en toute tranquillité d’esprit. Elle s’occupera de dresser la liste exacte des documents indispensables au dossier, rassemblera et rédigera tous les éléments de la partie administrative et financière ainsi que de la partie scientifique. conseil en financement

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Gaspard Wibaux

Directeur pôle financement de l'innovation - Associé

Passionné par l’innovation et les nouvelles technologies, j’ai rejoint les équipes de Dynergie en 2010 pour accompagner les entreprises innovantes à structurer leurs projets et à obtenir les financements répondant à leurs besoins (CIR / CII, FUI, BPI, H2020, export, etc.) Mon bagage scientifique et mes expériences antérieures me permettent d’intervenir dans un vaste champ d’applications incluant mécatronique, robotique, science de l’information, etc.

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