Fiscalité : Crédits d'impôt, Statuts Jeune Entreprise, IP Box, C3IV 

Fiscalité : Crédits d'impôt, Statuts Jeune Entreprise, IP Box, C3IV

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Sécuriser l'utilisation des incitations fiscales

Crédits d’Impôt : Recherche, Innovation, Recherche Collaborative

Nos experts s'approprient vos domaines d'activité et vos travaux pour identifier le périmètre le plus complet des travaux et dépenses à valoriser par les dispositifs de crédits d’impôt (CIR, CII, CRC, CICO). Ils vous aident à optimiser vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, ...) puis calculent vos montants de crédits d'impôts. Enfin, ils préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.

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Statuts Jeune Entreprise : Innovante, Universitaire, Innovante de croissance

Comme pour les crédits d'impôt, nos consultants commencent par se familiariser avec vos domaines d'activité et vos travaux. Ils valident avec vous les conditions d'accès au statut (JEI, JEU ou JEIC), structurent votre programme de recherche, optimisent vos processus internes, préparent le dossier nécessaire pour obtenir le statut souhaité et vous accompagnent dans la mise en place des avantages fiscaux et sociaux associés.

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IP Box

L’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de l’exploitation de vos actifs de propriété intellectuelle (logiciels, brevets,…). Les équipes Dynergie identifient les actifs et revenus éligibles, optimisent vos processus et vos contrats puis calculent le résultat soumis au nouveau taux d'imposition. Enfin, elles préparent les justificatifs conformément aux règles et procédures en vigueur.

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Crédit d'Impôt pour l’Industrie Verte

Le C3IV permet de financer vos investissements dans les filières batteries, éolien, panneaux solaires ou pompes à chaleur. Nos experts valident votre éligibilité ainsi que celle de vos investissements, évaluent le périmètre le plus complet des investissements et dépenses éligibles, et optimisent vos processus internes. Ils constituent votre dossier d’agrément C3IV et préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.

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Rescrits fiscaux

Sécurisez vos financements avant même de les déclarer grâce au rescrit fiscal. Dynergie vous accompagne dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d'obtenir, avant toute déclaration de crédit d'impôt, d'IP Box ou de statut Jeune Entreprise, la confirmation, par l'administration, de votre éligibilité et de celle de vos travaux et dépenses.

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Nos partenaires

Nous sommes référencés par la médiation des entreprises, depuis sa création.
Membre du conseil d’administration de l’ACI, nous œuvrons pour la préservation des droits des entreprises.

Nos cas clients

Nous utilisons nos expertises pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises accompagnées.

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Client
Elcia
Accompagnement sur les dispositifs de CIR/CII et IPBox

ELCIA connecte les professionnels du secteur Menuiserie, Store et Fermeture de l’habitat en éditant des logiciels Métier utiles, durables et intuitifs.

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Client
DigiSchool
Dynergie et digiSchool s’engagent pour la réussite des jeunes dans leurs parcours éducatif.

Leader de l’éducation numérique, digiSchool est un éditeur d’applications éducatives web et mobiles. Leurs outils ont aujourd’hui été adoptés par plus de 3 millions d’utilisateurs par mois en France.

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Client
JEI, SHS
Financer la Recherche et l'Innovation des FemTech

Lyv Healthcare est une start-up qui souhaite révolutionner la prise en charge de l'endométriose via un accompagnement thérapeutique digital.

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Client
Unow
La R&D comme levier d'ouverture à la formation professionnelle pour tous.

Unow révolutionne la formation professionnelle grâce au SPOC, un dispositif de formation en ligne tutoré par des experts. De nombreuses études d'impact révèlent que l'offre de formation existante, nettement dominée par le présentiel, ne permet pas de mesurer l'efficacité réelle des formations, est jugée chère et trop contraignante.

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Client
YOOMAP
Structuration et financement d’un programme de recherche en sciences de gestion

Créée en 2013, Yoomap met en œuvre de nouvelles méthodologies et de nouvelles solutions logicielles pour aider les grandes entreprises à innover de manière plus ouverte et plus collaborative, notamment avec leurs collaborateurs et avec les start-ups.

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    Découvrez quelques-uns de nos experts

    découvrir l'équipe
    Mélanie GARDETTE
    Directrice de projets en financement de l'innovation - Experte en appels à projets nationaux collaboratifs ou individuels
    Lauriane NOVAC
    Directrice de projets en financement de l'innovation - Experte mécanique, plasturgie et industrie
    Sylvie TONELLI
    Responsable du pôle administratif
    Damien VILLIERS-MORIAME
    Expert en Ingénierie financière pour les entreprises du numérique - Associé

      Crédits d’Impôt : Recherche, Innovation, Recherche Collaborative

      Nos experts s'approprient vos domaines d'activité et vos travaux pour identifier le périmètre le plus complet des travaux et dépenses à valoriser par les dispositifs de crédits d’impôt (CIR, CII, CRC, CICO). Ils vous aident à optimiser vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, ...) puis calculent vos montants de crédits d'impôts. Enfin, ils préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.

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      Statuts Jeune Entreprise : Innovante, Universitaire, Innovante de croissance

      Comme pour les crédits d'impôt, nos consultants commencent par se familiariser avec vos domaines d'activité et vos travaux. Ils valident avec vous les conditions d'accès au statut (JEI, JEU ou JEIC), structurent votre programme de recherche, optimisent vos processus internes, préparent le dossier nécessaire pour obtenir le statut souhaité et vous accompagnent dans la mise en place des avantages fiscaux et sociaux associés.

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      IP Box

      L’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de l’exploitation de vos actifs de propriété intellectuelle (logiciels, brevets,…). Les équipes Dynergie identifient les actifs et revenus éligibles, optimisent vos processus et vos contrats puis calculent le résultat soumis au nouveau taux d'imposition. Enfin, elles préparent les justificatifs conformément aux règles et procédures en vigueur.

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      Crédit d'Impôt pour l’Industrie Verte

      Le C3IV permet de financer vos investissements dans les filières batteries, éolien, panneaux solaires ou pompes à chaleur. Nos experts valident votre éligibilité ainsi que celle de vos investissements, évaluent le périmètre le plus complet des investissements et dépenses éligibles, et optimisent vos processus internes. Ils constituent votre dossier d’agrément C3IV et préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.

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      Rescrits fiscaux

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      Article
      Fiscalité, C3IV
      Crédit d’Impôt Industries Vertes : tout ce qu'il faut savoir

      Dans le cadre du projet de loi industrie verte, le crédit d’impôt investissements industries vertes (C3IV) soutient les projets d’innovation écologique.

      29 nov. 2022
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      Loi de Finances
      Focus sur la loi de Finances 2024 : C3IV, JEI et autres mesures

      La loi de Finances 2024 en France introduit des mesures significatives : réforme des JEI, C3IV, et d'autres initiatives influençant l'innovation et la fiscalité des entreprises.

      29 nov. 2022
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      Loi de finances, JEI
      La réforme du statut JEI dans la loi de Finances 2024 : que reste-t-il du rapport Midy ?

      La Loi de Finances 2024 adopte des réformes majeures du statut JEI, inspirées du rapport Midy, pour dynamiser l'investissement dans les PME et start-ups innovantes.

      29 nov. 2022
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      CIR
      Réforme du CIR : décryptage des évolutions à prévoir

      Découvrez les enjeux du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : historique, critiques actuelles et réformes envisagées. Cet article approfondit le rôle crucial du CIR dans le financement de l'innovation et les propositions pour optimiser son efficacité et son impact sur les PME et l'économie verte. Plongez dans l'analyse des évolutions possibles pour 2025 et au-delà.

      29 nov. 2022
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      Article
      IPBOX, fiscalité de l'innovation, propriété intellectuelle
      L’IP Box pour valoriser la propriété intellectuelle

      Dynergie vous présente l’IPBox, un régime fiscal préférentiel pour les revenus générés par les actifs de propriété intellectuelle.

      29 nov. 2022
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      Article
      Financement collaboratifs
      Nouveau : le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) valorise vos projets de recherches partenariales

      Bonne nouvelle pour la recherche collaborative ! Un nouveau dispositif a été mis en place dans la Loi de Finances 2022 suite à la suppression du doublement d’assiette CIR dans les cas des sous-traitances publiques : le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo).

      29 nov. 2022
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      min.
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      Article
      CIR - CII
      Embaucher un doctorant en thèse CIFRE : un accélérateur pour votre R&D financé par le CIR

      La thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est un dispositif encadrant les collaborations entre une entreprise ou une association, une ou plusieurs Universités et un doctorant. L’objectif est de soutenir les échanges entre la recherche privée et la recherche publique tout en favorisant l’emploi des Docteurs.

      29 nov. 2022
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      CIR - CII
      Quelles sont les nouveautés de la Loi de Finances 2022 ?

      Depuis le 30 décembre 2021, la loi de Finances 2022 est désormais adoptée par l’assemblée nationale.

      29 nov. 2022
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      CIR - CII
      Agrément CIR/CII : attention les dates ont changé !

      Lorsqu’une entreprise innovante confie ses opérations de recherche (sous-traitance) à un organisme privé ou public, elle peut, sous certaines conditions, prendre en compte les dépenses engagées dans la base de calcul de son CIR (Crédit Impôt Recherche) ou de son CII (Crédit Impôt Innovation).

      29 nov. 2022
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      min.
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      Article
      IP BOX
      Editeurs de logiciels : bénéficiez d’un taux d’imposition sur les sociétés à 10% grâce à l'IP Box

      A l’instar d’autres pays européens, en 2000, la France a permis pour la première fois de considérer les revenus de brevets comme des plus-values de long terme et ainsi de réduire le taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % au lieu de 33,3 % (Article 39 terdecies Code général des Impôts).

      29 nov. 2022
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