Fiscalité : Crédits d'impôt, Statuts Jeune Entreprise, IP Box, C3IV
Sécurisez l'utilisation des incitations fiscales
Crédits d’Impôt : Recherche, Innovation, Recherche Collaborative
Nos experts s'approprient vos domaines d'activité et vos travaux pour identifier le périmètre le plus complet des travaux et dépenses à valoriser par les dispositifs de crédits d’impôt (CIR, CII, CRC, CICO). Ils vous aident à optimiser vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, ...) puis calculent vos montants de crédits d'impôts. Enfin, ils préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.
Statuts Jeune Entreprise : Innovante, Universitaire, Innovante de croissance
Comme pour les crédits d'impôt, nos consultants commencent par se familiariser avec vos domaines d'activité et vos travaux. Ils valident avec vous les conditions d'accès au statut (JEI, JEU ou JEIC), structurent votre programme de recherche, optimisent vos processus internes, préparent le dossier nécessaire pour obtenir le statut souhaité et vous accompagnent dans la mise en place des avantages fiscaux et sociaux associés.
IP Box
L’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de l’exploitation de vos actifs de propriété intellectuelle (logiciels, brevets,…). Les équipes Dynergie identifient les actifs et revenus éligibles, optimisent vos processus et vos contrats puis calculent le résultat soumis au nouveau taux d'imposition. Enfin, elles préparent les justificatifs conformément aux règles et procédures en vigueur.
Crédit d'Impôt pour l’Industrie Verte
Le C3IV permet de financer vos investissements dans les filières batteries, éolien, panneaux solaires ou pompes à chaleur. Nos experts valident votre éligibilité ainsi que celle de vos investissements, évaluent le périmètre le plus complet des investissements et dépenses éligibles, et optimisent vos processus internes. Ils constituent votre dossier d’agrément C3IV et préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.
Rescrits fiscaux
Sécurisez vos financements avant même de les déclarer grâce au rescrit fiscal. Dynergie vous accompagne dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d'obtenir, avant toute déclaration de crédit d'impôt, d'IP Box ou de statut Jeune Entreprise, la confirmation, par l'administration, de votre éligibilité et de celle de vos travaux et dépenses.
Crédits d’Impôt : Recherche, Innovation, Recherche Collaborative
Nos experts s'approprient vos domaines d'activité et vos travaux pour identifier le périmètre le plus complet des travaux et dépenses à valoriser par les dispositifs de crédits d’impôt (CIR, CII, CRC, CICO). Ils vous aident à optimiser vos processus internes (administratifs, techniques, financiers, ...) puis calculent vos montants de crédits d'impôts. Enfin, ils préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.
Statuts Jeune Entreprise : Innovante, Universitaire, Innovante de croissance
Comme pour les crédits d'impôt, nos consultants commencent par se familiariser avec vos domaines d'activité et vos travaux. Ils valident avec vous les conditions d'accès au statut (JEI, JEU ou JEIC), structurent votre programme de recherche, optimisent vos processus internes, préparent le dossier nécessaire pour obtenir le statut souhaité et vous accompagnent dans la mise en place des avantages fiscaux et sociaux associés.
IP Box
L’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de l’exploitation de vos actifs de propriété intellectuelle (logiciels, brevets,…). Les équipes Dynergie identifient les actifs et revenus éligibles, optimisent vos processus et vos contrats puis calculent le résultat soumis au nouveau taux d'imposition. Enfin, elles préparent les justificatifs conformément aux règles et procédures en vigueur.
Crédit d'Impôt pour l’Industrie Verte
Le C3IV permet de financer vos investissements dans les filières batteries, éolien, panneaux solaires ou pompes à chaleur. Nos experts valident votre éligibilité ainsi que celle de vos investissements, évaluent le périmètre le plus complet des investissements et dépenses éligibles, et optimisent vos processus internes. Ils constituent votre dossier d’agrément C3IV et préparent les différents justificatifs dans le strict respect des règles et procédures.
Rescrits fiscaux
Sécurisez vos financements avant même de les déclarer grâce au rescrit fiscal. Dynergie vous accompagne dans vos démarches de rescrits fiscaux afin d'obtenir, avant toute déclaration de crédit d'impôt, d'IP Box ou de statut Jeune Entreprise, la confirmation, par l'administration, de votre éligibilité et de celle de vos travaux et dépenses.
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