Éligibilité à Horizon Europe : quels critères pour votre projet ?

Votre entreprise développe une innovation et recherche un financement européen ? L’éligibilité à Horizon Europe dépend de l’appel choisi, du profil de votre organisation, de son pays d’établissement et, souvent, de la composition de votre consortium. Le programme est ouvert à des acteurs variés, mais ses dispositifs ne suivent pas tous les mêmes règles.

Quelles structures sont éligibles à Horizon Europe ?

Entreprises, universités, associations et organismes publics

Horizon Europe s’adresse à un large éventail d’organisations intervenant dans la recherche et l’innovation. Selon les appels, les participants peuvent notamment être :

• Des startups, PME et grandes entreprises ;
• Des universités et organismes de recherche ;
• Des associations et organisations à but non lucratif ;
• Des collectivités et autres organismes publics.

Une PME industrielle peut ainsi contribuer au développement d’une technologie, tandis qu’un laboratoire apporte une expertise scientifique et qu’un utilisateur final participe aux essais.

Chaque partenaire doit avoir un rôle utile dans le projet. Il n’est pas nécessaire que tous les participants réalisent eux-mêmes des travaux de recherche.

Pour une entreprise, la première question consiste à identifier ce qu’elle peut apporter : une technologie, des compétences de développement, un environnement de démonstration ou une connaissance des usages. Cette contribution facilite ensuite la recherche d’un appel et de partenaires adaptés.

Les conditions propres à votre organisation

Les candidats doivent disposer des capacités opérationnelles et financières nécessaires à leurs missions. Préparez une présentation de l’équipe, de ses compétences, des moyens techniques disponibles et des ressources mobilisables. Une candidature doit rester compatible avec les autres engagements de l’organisation.

Certains organismes doivent également posséder un plan d’égalité de genre, ou GEP. Cette condition concerne les organismes publics, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche établis dans l’UE ou dans un pays associé, y compris les établissements privés concernés. Le plan doit être en place à la signature de la convention et pendant le projet.

Cette obligation ne s’applique pas généralement aux entreprises privées à but lucratif, notamment aux PME.

Quels pays ouvrent droit à un financement Horizon Europe ?

États membres et pays associés : vérifier le périmètre applicable

Les entités établies dans un État membre de l’Union européenne, dont la France, peuvent généralement bénéficier des financements Horizon Europe, sous réserve des conditions de l’appel. Les pays associés participent également selon les dispositions de leurs accords avec l’Union.

L’association ne couvre toutefois pas nécessairement tous les volets du programme. Pour un partenaire étranger, vérifiez le pays d’établissement, le périmètre de l’accord et les éventuelles dispositions particulières. Une liste ancienne trouvée sur internet ne suffit pas à confirmer son éligibilité.

La Commission européenne publie les informations sur les pays associés. Cette source constitue le bon point de départ pour identifier la situation d’un pays, avant de consulter les règles du dispositif.

Pays tiers : distinguer participation et financement

Pouvoir participer à Horizon Europe ne signifie pas automatiquement pouvoir recevoir un financement européen. Certains organismes de pays tiers non associés peuvent intégrer un projet sans être financés par l’Union. D’autres sont éligibles selon la liste officielle, les conditions de l’appel ou une décision reconnaissant leur contribution comme essentielle.

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Ces distinctions déterminent les conditions dans lesquelles un partenaire peut contribuer au projet et faire financer ses activités.

Des restrictions peuvent concerner certaines technologies ou la propriété et le contrôle des participants. Analysez ces points avant d’attribuer un rôle central à un partenaire : une difficulté découverte tardivement peut imposer de revoir le consortium.

La composition du consortium décide-t-elle de l’éligibilité à Horizon Europe ?

La règle des trois partenaires indépendants

Pour la plupart des projets collaboratifs, le consortium doit comprendre au moins trois entités juridiques indépendantes établies dans trois pays différents. Parmi elles, une doit être située dans un État membre de l’UE ; les deux autres doivent être établies dans deux autres États membres ou pays associés.

Trois entreprises françaises ne remplissent donc pas cette condition. De même, plusieurs sociétés appartenant au même groupe ne constituent pas nécessairement des entités indépendantes au sens des règles du programme.

Une PME française, par exemple, développe un procédé, une université allemande étudie ses performances et une entreprise espagnole accueille les essais. Ce montage peut satisfaire la condition géographique minimale si les entités sont indépendantes et si l’appel n’impose pas d’autres exigences.

La conformité administrative est uniquement un premier filtre. Choisissez ensuite les partenaires selon les compétences nécessaires, leur disponibilité et leur contribution aux résultats attendus. Ajouter des membres sans mission précise complique la coordination et la préparation du dossier.

Les dispositifs permettant une candidature individuelle

La règle des trois partenaires n’est pas universelle. L’EIC Accélérateur permet notamment à une startup ou une PME de candidater seule, sous réserve des conditions du dispositif. Il vise des innovations à fort potentiel et des entreprises ayant l’ambition de se développer à grande échelle.

D’autres actions possèdent leurs propres modalités de candidature. Avant de rechercher un consortium, déterminez donc quel dispositif correspond à votre projet. Le choix doit partir de votre besoin de financement, de la maturité de l’innovation et des travaux envisagés.

Éligibilité à Horizon Europe : votre projet correspond-il à l’appel ?

Vérifier le sujet, les activités et la maturité technologique

Un projet innovant doit répondre au périmètre précis de l’appel, appelé « topic ». L’appartenance à un secteur comme la santé, l’énergie ou le numérique ne suffit pas : il faut examiner les problèmes ciblés, les activités demandées et les résultats attendus.

Commencez par rapprocher votre projet de quatre éléments :

• Le sujet et les objectifs de l’appel ;
• Les activités de recherche, développement ou démonstration prévues ;
• Les résultats attendus, ou « expected outcomes » ;
• Le niveau de maturité technologique demandé, lorsqu’il est précisé.

Les Research and Innovation Actions (RIA) portent sur des activités de recherche et d’innovation. Les Innovation Actions (IA) privilégient notamment des activités de démonstration, de validation ou de déploiement de solutions. La description de chaque appel reste déterminante.

Le TRL, ou niveau de maturité technologique, permet de situer l’avancement d’une technologie. Il n’existe pas de seuil minimum unique pour tout Horizon Europe. Identifiez le niveau de départ attendu et celui à atteindre, puis rassemblez les preuves disponibles : essais, prototype, résultats de laboratoire ou validation en environnement pertinent.

Distinguer éligibilité et critères de sélection

Un projet éligible n’est pas nécessairement financé. Pour les actions classiques RIA et IA, l’évaluation porte sur l’excellence, l’impact et la qualité de mise en œuvre. Les propositions sont classées et les financements attribués dans la limite du budget disponible.

Votre dossier doit donc expliquer ce que le projet apporte, pourquoi l’approche proposée est crédible et comment les partenaires réaliseront les travaux. Décrivez les utilisateurs concernés, les bénéfices attendus et les obstacles à surmonter.

Une méthode utile consiste à relier chaque résultat annoncé à une activité, un responsable et un moyen de vérification. Cette cohérence aide à transformer une idée prometteuse en proposition convaincante.

Quelles dépenses sont éligibles à Horizon Europe ?

L’éligibilité des dépenses dépend du mode de financement et des dispositions de la convention. Dans un financement fondé sur les coûts réels, les dépenses doivent notamment être nécessaires au projet, effectivement engagées, rattachées à la période admissible et identifiables dans la comptabilité du bénéficiaire.

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L’achat d’un équipement n’ouvre donc pas systématiquement droit au financement de son prix intégral. Il faut vérifier les modalités applicables à son utilisation dans le projet.

Pour un financement forfaitaire, ou lump sum, le montant est fixé dans la convention. Les paiements sont liés à la réalisation des lots de travaux selon les règles applicables, plutôt qu’au remboursement des dépenses réelles déclarées. Le budget initial doit rester justifié et les travaux réalisés doivent être documentés.

Dans les deux cas, construisez le budget à partir des tâches. Estimez les moyens nécessaires avec les équipes qui réaliseront les travaux, puis vérifiez les règles de financement avant de répartir les dépenses entre partenaires.

Comment vérifier son éligibilité à Horizon Europe ?

L’analyse doit porter sur un appel identifié, avec ses conditions et sa date limite. Un diagnostic général peut orienter votre recherche, mais ne remplace pas la lecture du topic et de ses documents de référence.

Avant d’engager la rédaction, utilisez cette liste de vérification :

• Organisation et pays : chaque participant peut occuper le rôle prévu et recevoir le financement demandé.
• Consortium : le nombre de partenaires, leur indépendance et leur implantation respectent les conditions.
• Projet : les activités, les résultats et les TRL correspondent à l’appel.
• Ressources : les compétences, les moyens et les capacités financières sont disponibles.
• Budget : les dépenses et le mode de financement sont cohérents.
• Conformité : les exigences éthiques, de sécurité et de genre ont été examinées.
• Dépôt : les pièces, le format et le calendrier sont maîtrisés.

La candidature se dépose sur le portail Funding & Tenders. Les bénéficiaires doivent être inscrits au registre des participants pour obtenir un code PIC. La validation de l’entité juridique intervient avant la signature de la convention ; un PIC déjà validé n’est pas requis pour soumettre la proposition.

Respectez également les exigences de recevabilité : dossier complet, documents obligatoires, limites de pages et dépôt dans les délais.

Pour organiser cette préparation, attribuez chaque vérification à un responsable et notez les points encore incertains. Un partenaire à remplacer, une preuve de maturité à compléter ou une ressource indisponible peuvent modifier la faisabilité du dépôt. Cette revue permet de décider avec des éléments concrets si l’appel mérite un investissement immédiat ou si une autre opportunité convient mieux.

Dynergie vous accompagne dans l’analyse de votre éligibilité à Horizon Europe et l’identification des appels adaptés à votre projet. Nos équipes vous aident à préciser les travaux, à structurer le consortium et à préparer une candidature cohérente. Échangeons sur votre innovation pour déterminer les possibilités de financement et les prochaines étapes.