Innovation Fund Europe : financer la décarbonation industrielle
L’Innovation Fund Europe, ou Fonds pour l’innovation de l’Union européenne, est l’un des principaux dispositifs européens de financement des technologies bas carbone.
Il soutient des projets industriels capables de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, mais dont le déploiement reste freiné par des risques techniques, financiers ou commerciaux.
Contrairement aux programmes consacrés à la recherche, l’Innovation Fund intervient à un stade proche de l’industrialisation. Il peut financer une première usine, un démonstrateur à grande échelle, une nouvelle ligne de production ou le passage à l’échelle d’une technologie climatique innovante.
Qu’est-ce que l’Innovation Fund Europe ?
L’Innovation Fund Europe a été créé pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone. Il cible en priorité les secteurs difficiles à décarboner et les technologies susceptibles de transformer durablement les chaînes de valeur industrielles européennes.
Le Fonds intervient généralement après les premières phases de recherche et développement. Le projet doit disposer d’une technologie avancée, d’un modèle économique structuré et d’un calendrier crédible de construction et de mise en service.
L’innovation peut concerner :
- Une technologie entièrement nouvelle ;
- Un procédé industriel bas carbone ;
- L’intégration originale de plusieurs technologies ;
- Une première application commerciale à grande échelle ;
- Une méthode de production réduisant fortement les émissions.
L’objectif n’est donc pas de financer une simple étude ou un prototype de laboratoire, mais de faciliter le déploiement industriel de solutions encore peu répandues en Europe.
Comment l’Innovation Fund Europe est-il financé ?
L’Innovation Fund Europe est principalement financé par les recettes du système européen d’échange de quotas d’émission, appelé EU ETS.
Dans ce système, certaines entreprises doivent acheter des quotas correspondant à leurs émissions. Une partie des revenus issus de leur mise aux enchères finance ensuite des technologies bas carbone.
Le Fonds pourrait représenter environ 40 milliards d’euros entre 2020 et 2030, sur la base d’un prix moyen du carbone de 75 euros par tonne. Ce montant reste une estimation, car le budget réel dépend de l’évolution du prix des quotas.
Quels projets peuvent être financés par l’Innovation Fund Europe ?
Le programme couvre de nombreux secteurs, à condition que le projet permette une réduction substantielle et mesurable des émissions. L’Innovation Fund Europe peut notamment soutenir :
- La décarbonation de l’acier, du ciment, du verre ou de la chimie ;
- La production d’énergies renouvelables innovantes ;
- Le stockage de l’énergie ;
- L’hydrogène renouvelable ou bas carbone ;
- Le captage, l’utilisation et le stockage du CO₂ ;
- La fabrication de batteries, d’électrolyseurs ou de pompes à chaleur ;
- La production de composants pour les technologies propres ;
- Les carburants renouvelables et bas carbone ;
- La décarbonation du transport maritime, aérien ou routier ;
- La réduction des émissions liées à la chaleur industrielle et aux bâtiments.
Un projet peut, par exemple, porter sur une usine produisant de l’acier à partir d’hydrogène, une installation de captage du carbone, une unité de production de batteries ou un procédé industriel alimenté par une énergie renouvelable.
Qui peut candidater à l’Innovation Fund Europe ?
Les candidatures peuvent être déposées par des personnes morales publiques ou privées. Les entreprises industrielles, développeurs de projets énergétiques, PME, groupes internationaux et sociétés de projet peuvent donc être éligibles.
Contrairement à certains programmes européens, la constitution d’un consortium n’est pas toujours obligatoire. Une entreprise peut candidater seule si elle possède les capacités techniques, opérationnelles et financières nécessaires.
Le projet doit être implanté dans un pays éligible :
- Un État membre de l’Union européenne ;
- La Norvège ;
- L’Islande ;
- Le Liechtenstein.
La candidature doit être portée par une structure directement responsable de la réalisation du projet.
À quel stade doit se trouver un projet Innovation Fund Europe ?
La maturité est l’un des critères les plus importants de l’Innovation Fund Europe. Le porteur doit démontrer que le projet peut entrer en construction et atteindre l’exploitation commerciale dans un délai réaliste. Les évaluateurs examinent notamment :
- Le niveau de développement de la technologie ;
- L’avancement des études d’ingénierie ;
- La disponibilité du terrain et des infrastructures ;
- L’état des autorisations ;
- Le plan de financement ;
- Les contrats d’approvisionnement ;
- Les débouchés commerciaux ;
- Les compétences de l’équipe ;
- La gestion des risques ;
- Le calendrier de mise en service.
Une technologie performante ne suffit donc pas. Le dossier doit aussi prouver que le projet est juridiquement, financièrement et opérationnellement réalisable.
Quel financement peut être obtenu ?
Dans le cadre des appels à projets classiques, l’Innovation Fund Europe peut financer jusqu’à 60 % des coûts pertinents.
Cette notion ne correspond pas nécessairement à 60 % du coût total.
Les coûts pertinents sont calculés selon les règles de chaque appel et représentent généralement le surcoût ou le déficit économique de la solution innovante par rapport à une technologie conventionnelle. Le montant dépend notamment :
- Des investissements à réaliser ;
- Des coûts d’exploitation ;
- Des revenus prévisionnels ;
- Des aides publiques déjà obtenues ;
- Du scénario de référence ;
- Du besoin réel de financement.
Les versements sont liés à l’atteinte de jalons techniques, financiers et administratifs. Une partie de l’aide peut être versée avant la mise en service, tandis que le solde dépend de l’avancement du projet.
Comment fonctionnent les enchères de l’Innovation Fund Europe ?
En complément des subventions classiques, l’Union européenne utilise des enchères compétitives pour certaines technologies plus matures.
Les candidats indiquent le niveau de soutien public dont ils ont besoin pour produire une unité donnée ou éviter une quantité déterminée d’émissions. Les projets sont ensuite classés selon leur compétitivité économique.
Ce mécanisme est notamment utilisé pour l’hydrogène renouvelable et peut être étendu à d’autres secteurs, comme la chaleur industrielle décarbonée. Il vise à sélectionner les projets capables d’atteindre les résultats attendus avec le niveau d’aide publique le plus faible.
Quels sont les critères de sélection de l’Innovation Fund Europe ?
Les projets sont principalement évalués selon cinq critères.
La réduction des émissions
Le porteur doit calculer les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce au projet. Le calcul doit respecter la méthodologie de l’appel et reposer sur un scénario de référence cohérent.
Le degré d’innovation
Le projet doit présenter une avancée par rapport aux solutions disponibles en Europe. Une technologie largement commercialisée sera moins compétitive, sauf si son intégration ou son utilisation est réellement innovante.
La maturité du projet
Les évaluateurs vérifient la capacité du porteur à sécuriser les financements, obtenir les autorisations, construire l’installation et démarrer l’exploitation dans les délais.
Le potentiel de réplication
Le projet doit pouvoir être reproduit sur d’autres sites ou contribuer à la transformation d’un secteur. L’impact attendu ne se limite donc pas à l’installation financée.
l’efficacité économique
Le montant de la subvention est comparé aux bénéfices environnementaux attendus. Le coût de l’aide par tonne de CO₂ évitée constitue notamment un indicateur important.
Comment préparer sa candidature à l’Innovation Fund Europe ?
Une candidature à l’Innovation Fund Europe nécessite une préparation approfondie. Le formulaire administratif ne représente qu’une partie du travail.
Le porteur doit notamment :
- Définir précisément le périmètre du projet ;
- Sélectionner un scénario de référence adapté ;
- Calculer les émissions évitées ;
- Démontrer le caractère innovant de la solution ;
- Etablir un calendrier détaillé ;
- Construire un modèle financier robuste ;
- Justifier la subvention demandée ;
- Identifier les autorisations nécessaires ;
- Sécuriser les partenaires, fournisseurs et débouchés ;
- Présenter les risques et les mesures d’atténuation ;
- Démontrer le potentiel de réplication.
La cohérence entre les volets technique, environnemental et financier est essentielle. Les volumes de production, les économies d’énergie, les émissions évitées et les revenus prévisionnels doivent reposer sur des hypothèses compatibles.
Quelles erreurs éviter ?
Les dossiers sont particulièrement sélectifs. Une candidature peut être éligible sans être suffisamment compétitive pour obtenir un financement. Les principales erreurs sont :
- Un projet encore trop peu mature ;
- Une innovation insuffisamment démontrée ;
- Un calendrier irréaliste ;
- Des financements privés non sécurisés ;
- Un modèle économique incomplet ;
- Des émissions évitées mal calculées ;
- Un besoin de subvention mal justifié ;
- Des risques réglementaires sous-estimés ;
- Une faible cohérence entre les données techniques et financières ;
- Une stratégie de réplication trop générale.
La qualité de la rédaction compte également. Le dossier doit permettre aux évaluateurs d’identifier rapidement la valeur du projet, sa faisabilité et son adéquation avec les critères de l’appel.
Que se passe-t-il après l’obtention de l’aide ?
L’obtention du financement ne marque pas la fin du processus. Le bénéficiaire doit signer la convention de subvention, respecter les jalons convenus et transmettre les justificatifs nécessaires.
Le suivi peut comprendre :
- Des rapports techniques et financiers ;
- La justification des dépenses ;
- Le contrôle des indicateurs environnementaux ;
- La mise à jour du calendrier ;
- Le suivi des autorisations ;
- La documentation des modifications ;
- La vérification des émissions effectivement évitées.
Les versements peuvent dépendre de la réalisation de ces étapes. Toute modification importante du budget, du calendrier ou du périmètre doit donc être anticipée et documentée.
Pour augmenter ses chances de succès, il est conseillé de préparer la candidature plusieurs mois avant la clôture. Dynergie accompagne les entreprises de A à Z, depuis l’analyse d’éligibilité et le cadrage du projet jusqu’à la rédaction du dossier, la modélisation financière et la préparation des annexes.
Cet accompagnement se poursuit après l’obtention de l’aide, avec le suivi des jalons, la sécurisation des justificatifs, la gestion des échanges avec les organismes financeurs et le pilotage des obligations liées au versement de la subvention.
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