Financements

Comment répondre à un appel à projets (AàP) en 2024 ?

15.5.2024
5
min.
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Que vous soyez une startup, une grande entreprise, une association, une université ou un autre acteur de la recherche, comprendre ce qu'est un AàP, comment il fonctionne, et comment y répondre peut être la clé de votre réussite. Cet article vous donne tous les éléments pour comprendre les fondements de ce type de dispositif.

Qu'est-ce qu'un appel à projets (AàP) ?

Un appel à projets (AàP) est une invitation lancée par un gouvernement, une institution ou une autre organisation, pour financer des projets répondant à des critères spécifiques, cela via un cahier des charges décrivant les attentes spécifiques des projets. Ces AàP peuvent concerner divers domaines tels que la recherche scientifique, le développement technologique, la culture, l'éducation, l'environnement, etc.

Comment fonctionne un AàP ?

Ces appels à projet font souvent partie d'un programme de financement, qui est une initiative élaborée par un gouvernement ou une entité spécifique comme la Commission Européenne, dans le but de mobiliser des ressources financières ou humaines pour soutenir des projets qui contribuent à atteindre les objectifs stratégiques de cette entité, souvent politique.

Pour certains AàP, les réponses peuvent ou doivent être communes à plusieurs organisations. Si c'est le cas, le projet est dit collaboratif et les partenaires répondants doivent former un consortium, qui peut inclure des entreprises privées de toute taille, des institutions ou des laboratoires publics, des associations…

Lorsqu'une entreprise, une association ou une organisation est sélectionnée pour être financée, elle perçoit le financement sous forme de subventions, de prêts ou d'equity.

Les types d'aides : subvention, prêt, equity

1. Les subventions offrent un soutien financier sans obligation de remboursement.

2. Les prêts comprennent des avances récupérables qui doivent être remboursées.

3. Les investissements en capital, ou equity, impliquent une participation directe de l'entité ou des investisseurs partenaires de l'appel à projets dans les fonds propres de l'entreprise.

Attention, les subventions sont soumises à des obligations de résultats, sous peine de remboursement ou de versement partiel de l'aide.

AàP ou AMI (Appel à manifestation d'intérêt) ?

Contrairement à un AàP, un AMI est une étape préliminaire (généralement sans dotation financière dédiée) où les organisations/entreprises sont invitées à manifester leur intérêt pour un financement futur dans un domaine donné. Cela peut impliquer de fournir des informations de base sur leurs compétences, leurs ressources et leur intérêt pour le projet. Les participants peuvent ensuite être présélectionnés sur la base de cette manifestation d'intérêt pour passer à la phase suivante, qui peut prendre la forme d’un appel à projets tel qu’on l’entend.

Qui peut répondre à un AàP en 2024 ?

Les entreprises, des start-ups aux grands groupes

Toutes les entreprises, qu'elles soient des start-ups, des PME ou de grandes entreprises, peuvent répondre à des appels à projets en fonction de leurs domaines d'activité et de leurs capacités à réaliser les objectifs définis.

Les associations & fondations

Les associations à but non lucratif et les fondations qui mènent des activités dans les thématiques concernées par un appel à projets peuvent généralement être éligibles pour y répondre. Elles peuvent notamment proposer des initiatives sociales, culturelles ou environnementales. Elles bénéficient habituellement de conditions de financement très favorables.

Les incubateurs & accélérateurs

Les incubateurs et les accélérateurs, qui soutiennent habituellement le développement des start-ups et des entreprises émergentes, peuvent répondre à des appels à projets en présentant les projets de leurs membres ou en proposant des initiatives collectives.

Les acteurs de recherche

D'autres entités, telles que les institutions de recherche, les universités, les laboratoires, les centres de recherche, etc., peuvent aussi répondre à des appels à projets, particulièrement en consortium. Il existe des appels à projets qui leur sont dédiés.

Comment postuler et répondre un appel à projets ?

Répondre à un appel à projets nécessite un réel investissement pour l'organisation qui souhaite postuler, mais les bénéfices stratégiques à structurer son projet et viser l'excellence, même en cas de non-financement, sont indéniables. Toutefois, il existe quelques bonnes pratiques, astuces et étapes à garder à l'esprit et à ne pas négliger lors de sa réponse à un appel à projets pour augmenter ses chances d'être financé.

1. Identifier le bon appel à projets

Il s'agit de rester informé des opportunités de financement en cours et à venir dans votre secteur d'activité. Plusieurs plateformes existent pour recenser ces AàP, comme les sites institutionnels et les newsletters sectorielles.

Pour repérer les opportunités offertes par des programmes de financement comme France 2030, Horizon Europe, une démarche proactive est nécessaire. L'anticipation est clé.

Une fois l'appel à projets pertinent identifié, il est important de s'assurer que votre entreprise et votre projet correspondent aux thématiques ciblées, aux objectifs de l'AàP et aux critères d'éligibilité. S'informer sur les modalités de financement est également nécessaire pour vérifier qu'elles sont compatibles avec vos besoins.

2. Cadrer le projet et structurer le consortium

Après s'être positionné sur l'AàP correspondant au projet de l'entreprise, la première étape consiste à définir clairement les objectifs, les activités et les résultats attendus du projet en fonction des attentes du cahier des charges de l'AàP.

Dans le cadre d'un projet collaboratif, cette première étape se fait en même temps que la constitution du consortium : le porteur de projet identifie et rassemble les partenaires privés et/ou publics pertinents pour mener à bien le projet. La complémentarité des compétences et des ressources apportées par chaque partenaire pour le projet est la clé d'un consortium capable de faire d'un projet un succès.

3. Rédiger et soumettre le dossier

La rédaction d'une proposition convaincante est primordiale dans la réponse à un appel à projets. En effet, c'est dans cette proposition que tous les aspects du projet doivent être défendus par une argumentation solide, démontrant les impacts du projet et son adéquation à l'appel à projets.

Constituer un dossier peut s'avérer fastidieux et chronophage pour un porteur de projet.

Tout d'abord, il faudra prendre connaissance des attentes de l'appel à projets : les documents administratifs, techniques et financiers requis pour la soumission du dossier. Ensuite, vient la rédaction de la proposition en suivant un plan détaillé incluant de nombreux éléments tels que la présentation technique du projet, de l'entreprise, les objectifs et enjeux, une description des activités prévues, un budget détaillé, etc.

Attention au piège des deadlines : le processus de soumission de projets ne permet pas les "à peu près". Il faut s'assurer dès le début de pouvoir respecter les délais de soumission et de fournir tous les documents demandés dans le format requis.

4. Mettre en œuvre et suivre le projet

Une fois votre projet sélectionné pour être financé, sa réalisation débute et nécessite la définition d'une structure de gestion et de suivi efficace pour assurer sa bonne mise en œuvre.

Les financeurs exigent également un compte-rendu de l'avancement du projet pour suivre les résultats et ajuster les actions si nécessaire.

Le programme de financement France 2030

France 2030 est un plan d'investissement d'envergure dévoilé par le président de la République, Emmanuel Macron, en 2022. Avec une enveloppe de fonds s'élevant à 54 milliards d'euros, ce plan vise à propulser la France en matière d'innovation et d'industrialisation, afin de rattraper son retard industriel en investissant massivement dans des technologies innovantes, tout en soutenant la transition écologique.

Où trouver les appels à projets ?

Les appels à projets sont annoncés sur les sites web des organisations qui les lancent. Par exemple, vous pouvez en trouver certains sur les sites suivants :

Pour consulter notre offre d'accompagnement, cliquez ici.

Lien utile : Entreprises : comment obtenir des aides de l'Europe ?

Maxime Dooms

Consultant senior en financement de l'innovation - Aides et Subventions publiques, Europe, Environment, CleanTech - PhD Chimie environnementale - Lyon

Maxime dispose d'une expertise sur de nombreux mécanismes de financement : Horizon Europe, ERC, EIC, Fonds Innovation, BPI (France 2030, iLab, iNov, iDemo, appels ciblés : mobilité, énergie, nucléaire, ...). Notre expert accompagne au quotidien les montages de projets collaboratifs et individuels, en Europe et en France, avec une approche globale du financement de l'innovation (synergies avec le CIR, stratégie de financement...). Enfin, Maxime apporte toute son expertise, son soutien et l'application des processus les plus pertinents à nos équipes pour les responsabiliser dans la mise en place de projets vers l'excellence.

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