Crédit d’Impôt Industries Vertes : tout ce qu'il faut savoir

Challengers de l’éco-innovation, le nouveau projet de loi industrie verte promet d’ouvrir de nouvelles opportunités fiscales, aux start-ups et entreprises innovantes qui explorent de nouvelles solutions durables et écologiques !

Après le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le Crédit d’impôt « investissements industries verte » (C3IV), futur levier de compétitivité des entreprises, visera spécifiquement les projets d’innovation qui contribueront aux objectifs de neutralité carbone de la France.

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Projet de loi « industrie verte » : pour une réindustrialisation décarbonée

Présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, le projet de loi « industrie verte » a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Dans une perspective de réindustrialisation décarbonée, la loi industrie verte dessine deux grands axes d’action :

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• Favoriser la création d’industries vertes qui permettront la décarbonation de l’économie grâce au développement de technologies vertes, comme les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.

• Décarboner l’industrie existante, en accompagnement l’ensemble des entreprises, quels que soient leur secteur, leur taille ou leur emplacement, dans leurs démarches pour verdir leurs activités.

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Ce projet de loi identifie 4 leviers ou priorités pour réduire l’empreinte carbone française à horizon 2030, de 41 millions de tonnes de CO :

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• Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France, en divisant par deux les délais d’implantations industrielles et en créant une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur, tout en respectant l'ambition de "zéro artificialisation nette" des sols ;

• Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés et soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes » ;

• Identifier les entreprises vertueuses (triple E) et les favoriser dans toutes les interventions de l’État, notamment lors d’une réponse à une commande publique ;

• Former plus d’ingénieurs et de techniciens aux métiers de l’industrie verte.

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Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le projet de loi prévoit 23 milliards d'euros d’investissements d'ici 2030, et la création de 40 000 emplois direct.

Les mesures de cette loi devraient faire l’objet d’un vote du parlement à l’horizon de l’été 2023 ; elles pourront alors être enrichies ou modifiées par différents amendements. Par ailleurs, c’est dans le cadre du Projet de Loi Finance 2024, soumis au vote à l’automne 2023, que le Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes devrait être examiné, pour une application probable début 2024.

Opportunités de financement du Crédit d’impôt investissements industries vertes

Pour soutenir les entreprises qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone, un crédit d’impôt investissements industries vertes devrait être mis en place par la Loi de Finances 2024.

Le montant du crédit d’impôt devrait représenter 20 à 45% du coût des investissements éligibles par année civile, dans les secteurs clés de la transition énergétique et écologique.

Comment bénéficier du Crédit d’impôt investissements industries vertes ?

Le C3IV devrait intervenir en complément des dispositifs d’avantage fiscal pour le soutien à laR&D (recherche et développement) et à l’innovation, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Ce dispositif d’aide fiscal devrait concerner plus spécifiquement les investissements relatifs à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.

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Le droit au crédit d’impôt investissements industries vertes concernera les investissements industriels capitalisées (CAPEX). Les dépenses éligibles engloberont à la fois :

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• Des investissements corporels, tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines ;

• Des investissements incorporels, tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

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De plus, pour les entreprises menant des travaux de Recherche, Développement et Innovation (RDI) dans des secteurs non éligibles au Crédit d’impôt investissements industries vertes, comme les réseaux et les énergies renouvelables thermiques, des subventions additionnelles seront mises en place.

Ces subventions reposeront sur des dispositifs d’aide existants et des appels à projets déjà encours (comme l’Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables) ou à lancer, appels à projet opérés notamment par l’ADEME, Bpifrance ou la Banque des Territoires.

Les gagnants et les perdants du crédit d’impôt industries vertes

Les mesures d’aide du projet de loi Industries Vertes devant refléter les priorités européennes, les énergies renouvelables (éolien, batteries, pompes à chaleur, panneaux solaires etc.) seront plus spécifiquement ciblées par le C3IV.

En revanche, les dépenses d’innovations dans le secteur du nucléaire ne devraient pas être éligibles à ce nouveau crédit d’impôt. Bien que cette énergie ait reçu le "label vert" de la Commission européenne en 2022 et qu’elle soit considérée comme un moyen de lutte essentiel contre le réchauffement climatique, elle ne fait pas l’unanimité parmi les pays européens.

Par ailleurs, les recherches innovantes afférentes au stockage de carbone, qui incluent toutes les innovations technologiques permettant d’éliminer du CO de l’atmosphère et de le stocker durablement, ne devraient pas non plus être éligibles. Les dépenses concernées ne donneront donc pas lieu à des réductions d’impôt.

Quels investissements pour soutenir la décarbonation des industries existantes ?

Le projet de loi Industries Vertes prévoit des subventions à la décarbonation qui s’adapteront aux besoins des entreprises quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Les investissements relatifs à cette décarbonation seront répartis entre deux grands types d’entreprises :

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•     5,6 milliards d’euros serviront à subventionner la décarbonation des 50 sites industriels les plus émissifs et responsables de 75 % des émissions de gaz à effet de serre des industries.

•     2,3 milliards d’euros par an seront destinés aux TPE, PME et ETI, qui représentent 25 % des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie.

Bpifrance : une offre d’accompagnement et de financement de la transition écologie et énergétique des entreprises

Dans le cadre de cette nouvelle loi en faveur de l’industrie verte, Bpifrance renforcera son partenariat avec l’ADEME, et développera encore davantage son offre d’accompagnement et de financement de la transition écologie et énergétique des entreprises.

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7 financements seront déployés par Bpifrance :

• Garanties vertes sur les projets de transition énergétique ;

• Garantie verte de fonds propres ;

• Prêts verts ;

• Prêts industrie verte ;

• Subvention verte pour les petites structures pour compléter les opérations déséquilibrées financièrement mais indispensables à la transition écologique ;  

• Subventions pour les entreprises de taille intermédiaire, PME et ETI de plusieurs centaines de milliers d’euros pour poursuivre leur décarbonation ;

• Garantie publique des contrats d'approvisionnement des industriels en électricité verte.

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_{De plus, deux fonds seront lancés prochainement par Bpifrance :}

_{• le Fonds France Investissement, Energie, Environnement 2 (FIEE2) : 200 M€ pour financer notamment le développement des PME et ETI des secteurs des énergies renouvelables ;}

_{• le Fonds de fonds Climat Global 1 (FFCG 1) : 250 M€ dédiés à la transition énergétique et écologique.}

Dès 2023, la réactivation du crédit d'impôt rénovation énergétique

Dans le cadre de son ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, en plus de la création du nouveau C3IV, le gouvernement a réactivé le crédit d'impôt rénovation énergétique, via la Loi de Finances publiques 2023, pour favoriser notamment l’économie d’énergie.

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L’éligibilité de ce crédit d'impôt est réservée aux PME et les TPE soumises à un régime réel d'imposition, impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur les revenus (IR), ou exonérées. Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, peuvent bénéficier de cet amortissement de leurs dépenses.

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Les dépenses engagées éligibles concernent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, et doivent viser à l'amélioration de l'efficacité énergétique des locaux, dont l'entreprise est propriétaire ou locataire et qu'elle affecte à son activité.

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Cette réduction d'impôt est déduite de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû au titre de l'année civile au cours de laquelle l'entreprise a engagé les dépenses. Le taux de crédit est égal à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles, pour un plafond de 25 000 €.

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Cette déduction concerne des travaux de rénovation réalisés par un professionnel certifié RGE, visant à permettre des économies d’énergie :

• travaux d’isolation de combles ou des toitures, isolation thermique des parois,

• chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire,

• pompe à chaleur (PAC),

• ventilation mécanique simple flux ou double flux,

• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,

• chaudière biomasse collective,

• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

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Les entreprises bénéficiant de ces aides à la transition écologique devront réaliser un diagnostic de leur impact environnemental et de leur performance énergétique.

Capitaines de l'éco-innovation dans une jeune entreprise innovante (JEI), start up, PME ou grande entreprise, saisissez les multiples opportunités de financement et avantages fiscaux qui s’offrent à vous, et partez à la conquête de nouveaux horizons plus verts !

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Obtenir un crédit d’impôt, un financement, un éco prêt ou un prêt à taux zéro (ptz), est à votre portée. Vos activités de recherche fondamentale, comme le développement expérimental de nouveaux produits, la conception de prototypes ou installations pilotes méritent d’être valorisés.

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N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vérifier votre éligibilité, calculer l’assiette de vos crédits d’impôt, et vous aider à rédiger les différents justificatifs exigés par l’administration fiscale (dossier de rescrit, dossier technique CIR et CII etc.).

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^Sources :

^{- Projet de loi "Industrie Verte" : Dossier de presse, mai 2023.}

^{- Nouveau crédit d'impôt "investissement industrie verte", Bpifrance, 26 mai 2023.}