Aides aux entreprises innovantes 2024
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Dynge est un outil conçu pour vous permettre de trouver rapidement et simplement les aides fiscales, publiques et bancaires auxquelles vous êtes éligibles.

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Ce type de projet vise à développer des produits ou des services innovants par rapport aux solutions proposées par des acteurs concurrents.
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Les aides auxquelles vous êtes éligibles

L'identification des aides repose sur des critères de filtrage généraux qui ne garantissent pas de manière sûre l'éligibilité de votre entreprise. Nos experts sont à votre disposition pour un audit gratuit afin de mieux comprendre vos besoins et élaborer avec vous une roadmap stratégique de financement.

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Accompagnement
Créer mon entreprise innovante à finalité sociale
Guichet
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Création d'entreprise à finalité sociale
oui
TPE, PME
♟ Société, 👔 Gestion d'entreprise
Auvergne-Rhône-Alpes
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Appel à projets
I-LAB
Guichet
BpiFrance
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 600k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Dates de relève régulières
Recherche & Développement Immatriculation Early Création Amorçage Lancement Deeptech
oui
TPE
⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
1 et 2 ans, Moins de 1 an, 2 et 3 ans
Appel à projets
I-DEMO
Guichet
BpiFrance
Forme du financement
Subvention, Avances récupérables
Indéfinie
Montant
À partir de 1M€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Dates de relève régulières
Recherche & Développement
oui
TPE, PME, ETI, GE
⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Consortium, Monopartenaire
1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Appel à projets
I-DEMO régionalisé - PACA
Guichet
BpiFrance
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Dépenses >1M€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2025
Recherche industrielle et développement expérimental Innovations technologiques, organisationnelles, de procédés, de services ou d’usage
oui
TPE, PME, ETI, GE
⭐️ Générique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Consortium
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Appel à projets
I-DEMO régionalisé - AURA
Guichet
BpiFrance
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Dépenses > 1M€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2025
Énergie Mobilité Aéronautique Bâtiments et Travaux Publics Numérique et électronique Santé Chimie Agriculture, agro-alimentaire et Forêt Sport, Montagne et tourisme Mécanique, métallurgie, machines et robotique Plasturgie Luxe Textile
oui
PME, ETI, GE
⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes
Consortium
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Dispositif fiscal
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Guichet
Ministère de l'Économie et des Finances
Forme du financement
Exonération
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Exonération Recherche & Développement Salaire Charges Sociales Statut Fiscalité
oui
PME
⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans
Dispositif fiscal
Crédit d'Impôt au titre des Investissements dans l'Industrie Verte (C3IV)
Guichet
Ministère de l'Économie et des Finances
Forme du financement
Exonération
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Fiscalité Batteries Pompes à Chaleur Panneaux Photovoltaïque Solaire Éolien Energie Exonération Transition Energétique Industrie Verte Décarbonation Souveraineté Nationale Réindustrialisation
oui
PME, ETI, GE, Filiale
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels, 🏭 Industrie et Production
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Dispositif fiscal
IP BOX
Guichet
Ministère de l'Économie et des Finances
Forme du financement
Exonération
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Exonération Impôt Propriété Intellectuelle Brevet Fiscalité Recherche & Développement Logiciels SaaS
oui
PME, ETI, GE, Filiale
🖥 Numérique / Informatique, ⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Dispositif fiscal
Jeune Entreprise d'Innovation de Rupture (JEIR)
Guichet
Ministère de l'Économie et des Finances
Forme du financement
Exonération
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
R&D, Deeptech, Rupture
oui
PME
⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans
Dispositif fiscal
Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC)
Guichet
Ministère de l'Économie et des Finances
Forme du financement
Exonération
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
R&D, Croissance, Innovation, early, recrutement
oui
PME
⭐️ Générique
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
3 et 8 ans
Aide générique
Aide pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation, Réemploi, réutilisation, réparation, économie circulaire
oui
TPE, ETI, PME, GE, Acteur public, Association
🏭 Industrie et Production
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Aide Région aux études et à l’investissement – Solaire thermique
Guichet
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 300k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Ce dispositif, mis en place par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, vise à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, spécifiquement à travers l'utilisation de l'énergie solaire thermique. Il soutient financièrement deux types d'interventions : les études de faisabilité technique, économique, de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation, ainsi que l'installation de systèmes solaires thermiques pour la production de chaleur.
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE, Acteur public
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Bourgogne-Franche-Comté
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Test de réponse thermique de terrain (géothermie)
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises et collectivités dans la réalisation de tests de réponse thermique, nécessaires pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés et de la sonde géothermique verticale testée. Ces tests permettent d'évaluer l'aptitude d'un site à exploiter la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments.
oui
TPE, PME, ETI, GE, Acteur public
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Aide à l'investissement de projets collectifs pour la logistique en circuits courts des produits agricoles alimentaires régionaux
Guichet
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 50k€/an
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Logistique en circuits courts des produits agricoles alimentaires régionaux, Logistique, préparation, conditionnement, stockage, gestion de commandes, livraisons groupées des produits agricoles alimentaires.
oui
Association, PME, TPE
🚜 Agriculture / Agroalimentaire
Bourgogne-Franche-Comté
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Conseil à l'économie circulaire
Guichet
Région Nouvelle-Acquitaine
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage, Achats durables, éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, recyclage des déchets, réduction des impacts environnementaux des produits
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE, Acteur public
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Nouvelle Aquitaine
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Aides au réemploi des emballages et des contenants
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 1M€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Réduction des emballages plastiques, promotion du réemploi, économie circulaire, Études préalables à un investissement Expérimentations (tests à petite échelle) Investissements (amélioration ou acquisition d'équipements, changement d’approvisionnement pour des contenants réemployables, équipements logistiques, etc.), Ce dispositif, financé par le fonds économie circulaire de l’ADEME, vise à accompagner le réemploi des emballages et des contenants en soutenant des projets d’études, d'expérimentations et d’investissements liés à ces objectifs.
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE
🚜 Agriculture / Agroalimentaire, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels, 🏭 Industrie et Production
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise
Guichet
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme du financement
Avances récupérables
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 200k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2026
Développement économique, viabilité financière des entreprises.
oui
PME
👔 Gestion d'entreprise
Bourgogne-Franche-Comté
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Création de nouvelles activités en économie circulaire
Guichet
Région Nouvelle-Acquitaine
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Ce dispositif est conçu pour soutenir la transition vers une économie circulaire en Nouvelle-Aquitaine. Il vise à accompagner financièrement les entités éligibles dans la mise en place ou le renforcement d’activités liées à l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de fonctionnalité, ainsi que les processus de réemploi, réparation, réutilisation, et recyclage. L’objectif est de développer de nouvelles filières de recyclage et de traitement, favorisant ainsi la création de nouvelles activités économiques et la diversification des débouchés dans la région.
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Nouvelle Aquitaine
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Aide Région à l’investissement - Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération
Guichet
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme du financement
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Energies renouvelables, environnement, transition énergétique, Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération
oui
Association, Établissement d'enseignement supérieur, TPE, ETI, PME, GE
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Bourgogne-Franche-Comté
Consortium, Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Fonds incitatif et partenarial (FIP)
Guichet
Ministère de la Culture
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
restauration de monuments historiques, préservation du patrimoine historique
oui
Acteur publique
🎭 Industrie Culturelle et Créative (ICC)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Accompagnement des acteurs de la filière nautique
Guichet
Région Sud
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 150k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Développement des entreprises et promotion des métiers de la mer, Accompagnement des acteurs de la filière nautique
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE
📚 Enseignement / Education, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels, 🎭 Industrie Culturelle et Créative (ICC)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monopartenaire, Consortium
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Demande de subvention pour des projets de méthanisation
Guichet
Région Sud
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 750k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Agriculture, Aménagement du territoire, Environnement, Énergie renouvelableCe dispositif vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation afin de favoriser la production de gaz renouvelables, en amont de leur réalisation, en contribuant à l’amorçage des projets et à leur mise en œuvre effective. L’objectif est d'atteindre les buts fixés par le Plan Climat régional à travers une analyse approfondie de la rentabilité prévisionnelle, de la qualité technique et environnementale des projets. Unités agricoles à la ferme ou centralisées Unités industrielles Unités territoriales Unités sur station d’épuration Filières d’avenir de production de gaz renouvelables (hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas)
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE, Acteur public
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Politiques de l’Energie - Solaire thermique
Guichet
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 300k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à promouvoir l’utilisation du solaire thermique dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires, tout en s’assurant d’obtenir un bon niveau de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés le cas échéant. Il a pour objectifs de répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Efficacité énergétique des bâtiments Développement des énergies renouvelables
oui
Association, PME, ETI, TPE, GE, Acteur public, Établissement d'enseignement supérieur, Laboratoire de recherche
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Bourgogne-Franche-Comté
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Grand Est Initiatives Territoriales
Guichet
Région Grand Est
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 150k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets socialement innovants portés par un collectif d'acteurs, afin de créer de nouvelles activités ou services répondant à des besoins non ou mal satisfaits, favoriser le changement d’échelle de projets collectifs innovants existants, et encourager l’expérimentation de projets en faveur de l’accès à l’emploi des publics en difficulté. Les projets doivent être socialement innovants et offrir des services ou activités nouvelles répondant à des besoins non ou mal satisfaits, favoriser le changement d’échelle de projets collectifs innovants, ou encourager l’expérimentation pour l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté.
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE
♟ Société
Grand Est
Consortium
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Aides aux moyens techniques de production et de diffusion
Guichet
CNC
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets techniques qui contribuent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou des jeux vidéo, ainsi que des opérations à caractère collectif destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Consolidation industrielle de l’appareil de production Stimulation de l’innovation pour la fabrication et la diffusion des œuvres Réduction de l’empreinte carbone grâce à des moyens de fabrication et de diffusion écoresponsables
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE
🎭 Industrie Culturelle et Créative (ICC)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Consortium, Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Étude de faisabilité pour des projets de méthanisation
Guichet
Région Sud
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Jusqu'à 15k€
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Ce dispositif vise à soutenir financièrement la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de méthanisation, en évaluant leur viabilité technique et économique. Il cible les projets agricoles, industriels, territoriaux, et ceux sur stations d'épuration, ainsi que les technologies d'avenir telles que l'hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Unités agricoles (à la ferme ou centralisées) Unités industrielles Unités territoriales Unités sur station d'épuration Hydrogène Pyrogazéification Power-to-gas
oui
Association, TPE, ETI, PME, GE, Filiale, Acteur public, Établissement d'enseignement supérieur, Laboratoire de recherche
🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels, 🚜 Agriculture / Agroalimentaire, 🏭 Industrie et Production
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines
Guichet
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
En continu
Ce dispositif vise à soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable. Il permet la préservation, le développement de la fréquentation touristique et des activités, renforçant ainsi l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels. Le dispositif accélère la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux. Développement de sites et activités touristiques Aménagement d’itinéraires touristiques Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales Développement du tourisme fluvial Projets d’investissement, de restauration et de valorisation sur des sites patrimoniaux protégés et ouverts au public Actions de médiation et d’interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux Projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels pour une offre culturelle variée.
oui
Association, PME, Acteur public
🏬 Ville et urbanisme, 🏛 Service public, 📚 Enseignement / Education
Bourgogne-Franche-Comté
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation
oui
ETI, PME, GE
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation
oui
ETI, PME, GE
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation
oui
ETI, PME, GE
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation
oui
ETI, PME, GE
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aide générique
Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Guichet
ADEME
Forme du financement
Subvention
Indéfinie
Montant
Pas de montant défini
Date de Clôture
Décembre 2024
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation
oui
ETI, PME, GE
🏭 Industrie et Production, 🌱 Energie / Ressources et Milieux Naturels
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe
Monopartenaire
Moins de 1 an, 1 et 2 ans, 2 et 3 ans, 3 et 8 ans, 8 à 12 ans, Plus de 12 ans
Aucune aide ne correspond à vos critères dans notre base de données.

Qu'entend-on par aides aux entreprises innovantes françaises ?

Définition

Les aides aux entreprises innovantes sont l'ensemble des dispositifs qui fournissent des ressources financières pour soutenir la création, le développement et la durabilité des entreprises et de leurs projets d'innovation.

Contexte et enjeux en France

Dans le contexte actuel, les aides aux entreprises innovantes en France sont devenues un enjeu majeur de transformation économique, sociale, environnementale et technologique. En effet, au cours des dernières décennies, les financements en faveur des projets d'innovation et de R&D n'ont cessé de croître afin de soutenir les secteurs clés de la souveraineté française et européenne. Les exemples concrets de cette tendance sont le 4ème Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) et France 2030. Ces initiatives marquent l'importance de l'innovation dans le développement économique, la transition écologique et la compétitivité du pays.

Les types d’aides pour les entreprises innovantes en France

Les différentes catégories d’aides

Aujourd'hui, il existe un grand nombre d'aides au niveau local, national et européen pour lancer ou reprendre une entreprise, mais aussi pour soutenir le maintien et le développement de l'activité.

Ces aides peuvent être regroupées en 3 grandes catégories :

1. Les incitations fiscales. Ces incitations fiscales encouragent l'investissement des entreprises françaises dans la recherche, l'innovation et la transition écologique de notre économie. Elles permettent tout d'abord de réduire le coût de la recherche, via l'exonération de certaines charges sur le personnel permise par le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et ses déclinaisons (les statuts JEU, JEIC et JEIR). Elles permettent ensuite de financer une partie des dépenses de recherche, d'innovation et d'investissement en faveur de l'industrie verte, via différents crédits d'impôt (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Collaboration de Recherche, Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt pour l'Industrie Verte). Elles permettent enfin de réduire le coût de valorisation des résultats de la recherche, via la réduction du taux d'imposition permise par le dispositif IP Box.

2. Les aides publiques directes. Cette catégorie comprend d'abord les aides génériques (c'est-à-dire indépendamment du secteur ciblé), sous forme de subventions, d'avances récupérables et de prêts, qui sont proposés par Bpifrance dans ses désormais célèbres continuums de financement (la Bourse French Tech et ses déclinaisons, la Bourse French Tech Lab et Émergence, la subvention innovation, les prêts innovations R&D et FEI ainsi que les prêts d'amorçage). Elle comprend ensuite les appels à projets, déclinaisons opérationnelles des grands programmes de financement (France 2030, Horizon Europe…), qui visent à soutenir financièrement, principalement sous la forme de subventions, d'avances récupérables et d'interventions en capital, les entreprises qui s'inscrivent dans certains secteurs d'avenir et qui cherchent à répondre à certains défis de notre temps.

3. Les leviers bancaires. Ces leviers permettent aux entreprises de bénéficier d'un financement sans dilution du capital. Ils sont généralement combinés à un soutien (en financement et/ou en garantie de financement) de la part de Bpifrance et sont principalement activables en complément d'une levée de fonds (généralement moins de 6 mois après une levée de fonds).

Les programmes de financement

En France, nous avons deux types échelles de programmes de financement, les nationaux (par exemple, France 2030) et les européens (par exemple, Horizon Europe).


Comme introduit précédemment, ces programmes fournissent des financements pour dynamiser les entreprises et leurs projets d'innovation, mais aussi de R&D. Organisés autour de certains secteurs clés, ils ont poutr objectif de répondre aux défis de notre époque (par exemple, la transition écologique et numérique).

Ces programmes peuvent également être déclinés à une échelle plus petite via des initiatives régionales, selon les besoins et les enjeux spécifiques d'un territoire.

Procédures d’obtention des aides destinées aux entreprises innovantes

Processus de candidature et de demande

Les étapes à suivre pour bénéficier de ces aides varient d'une aide à l'autre.

Si les étapes d'identification des aides disponibles, d'analyse et de compréhension de ces aides et de validation de l'éligibilité (de l'entreprise et du projet) sont communes à l'ensemble des aides, les étapes à suivre pour bénéficier de ces aides varient ensuite :

Voici un résumé des différentes étapes pour chaque catégorie d'aides :

1. Pour profiter des incitations fiscales, commencez par identifier les travaux, les dépenses ou encore les revenus qui peuvent être valorisés. Ensuite, mettez en place les justes processus internes (notamment le suivi des temps et la structuration des contrats de collaboration) et calculez les montants à intégrer dans la déclaration. Enfin, préparez tous les documents justificatifs (qu'ils soient techniques, administratifs ou financiers) nécessaires pour respecter les règles et procédures de demande de chaque dispositif. Notez que pour certaines incitations, vous pouvez effectuer une demande via un rescrit pour en garantir l'obtention et limiter la sévérité des contrôles fiscaux.

2. Pour bénéficier des aides publiques directes, commencez par structurer votre projet et, le cas échéant, votre consortium pour permettre la pleine exploitation des résultats. Identifiez les forces et faiblesses de votre projet et de votre entreprise. Comblez (au maximum) les faiblesses. Construisez le storytelling le plus impactant. Suivez les modèles de réponse et la mise en forme requise pour rédiger votre dossier, tout en vous assurant de présenter au mieux votre projet comme répondant aux exigences de l'appel à projets.

3. Dans le cas des leviers bancaires, les étapes sont les suivantes : calibrage du besoin, sélection de la banque et préparation, rédaction de la note bancaire, négociation et suivi de l’accord. Ceci présente une certaine complexité, faites appel à un expert pour simplifier vos démarches auprès des banques.

En général, à moins d'avoir des experts en financements non dilutifs fs en interne, nous vous recommandons de faire appel à un cabinet de conseil spécialisé dans l'obtention de ces aides et financements. Les documents justificatifs sont souvent complexes et les conseils que vous obtiendrez vous permettront d'améliorer votre projet, mais surtout de maximiser les chances de succès ainsi que les montants obtenus.

Calendrier 2024 et délais

Chaque catégorie d'aide dispose d'un calendrier qui lui est propre. Les incitations fiscales sont soumises au calendrier fiscal. Les aides publiques génériques présentées plus haut sont accessibles soit autour de dates définies chaque année soit en continu. Les appels à projets ont généralement des durées de vie très courtes (avec des dates de début et de fin généralement séparées de quelques mois) et des taux de sélection importants, qui imposent d'anticiper au maximum une candidature. Pour réaliser un levier bancaire, la procédure est légèrement différente et doit être initiée soit trois mois au minimum avant la levée de fonds, soit dans les six mois suivant cette dernière.

Notre outil vous fournira un calendrier précis de toutes les aides auxquelles vous êtes éligible.

Vous pouvez compter entre un mois et un an pour la durée moyenne des procédures d'évaluation et d'attribution des aides, selon les dispositifs.

Ressources et accompagnement

Toutes les aides et les financements sont décrits sur Internet. Vous trouverez de nombreux détails sur les sites de plateformes ou d'organismes de soutien tels que Bpifrance, l'Ademe ou la Commission Européenne.

Chez Dynergie, en plus de vous accompagner sur l’ensemble des aides et des financements précédemment énoncés, nos experts vous en décryptent tous les rouages sur notre blog.

Cas pratiques et témoignages

Exemples d’entreprises ayant bénéficiées d’aides et de financements

Elcia est un exemple parfait d'entreprise ayant compris comment maximiser les incitations fiscales grâce à un cumul du CIR, du CII et de l'IP Box (Voir le cas client)


Lynx, les pionniers de la réalité mixte autonome (AR+VR), ont quant à eux obtenu plus de 1.3M€ de subvention pour renforcer leur position financière et leur capacité d'innovation (Voir le cas client)


Grâce à un levier bancaire, Affiliz a réussi à réaliser un effet de levier 1:1 et ainsi doubler le montant de leur levée de fonds en obtenant 1M€ de plus (Voir le cas client)

Conseils et meilleures pratiques

Comme le mentionne Bertrand LALLEMAND, DAF chez ELCIA dans un témoignage client, "Tout l'intérêt était de mutualiser les réflexions et les suivis".

En effet, le meilleur conseil que Dynergie peut offrir est de définir une stratégie de financement qui capitalise sur toutes les aides et financements auxquels vous êtes éligibles. Cela permet non seulement de les mutualiser, mais aussi de les activer au meilleur moment pour le développement de votre entreprise et de vos projets.

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