Aides aux entreprises innovantes 2024
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Création d'entreprise à finalité sociale

Recherche & Développement Deeptech Le concours I-Nov vise à soutenir des projets à forts enjeux R&D afin d’accélérer leur traction marché et d’en faire des entreprises leaders dans leur domaine. Les budgets éligibles sont ceux supérieurs à 1 million d'euros. L'aide prend la forme de subventions et d'avances récupérables. Cet AAP s’inscrit dans le continuum : I-PhD, I-Lab, I-Nov, I-Démo.

Recherche & Développement Immatriculation Early Création Amorçage Lancement Deeptech

Recherche & Développement

Implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle pour des produits innovants Mutualisation de capacités préindustrielles pour les start-ups

Recherche industrielle et développement expérimental Innovations technologiques, organisationnelles, de procédés, de services ou d’usage

Énergie Mobilité Aéronautique Bâtiments et Travaux Publics Numérique et électronique Santé Chimie Agriculture, agro-alimentaire et Forêt Sport, Montagne et tourisme Mécanique, métallurgie, machines et robotique Plasturgie Luxe Textile

Quantique (calcul, communication, etc.) Intelligence Artificielle, en particulier appliquée à la Santé Bioproduction et Biotechnologies Cybersécurité Solutions pour la décarbonation des mobilités (drones, véhicules autonomes, avions à hydrogène, etc.) Hydrogène (production, distribution/stockage) Réduction de l'empreinte carbone des activités industrielles (automobile, aéronautique, BTP, etc.) Réduction de l'impact environnemental du numérique Ville Durable Solutions pour l’industrie du Futur (robotique, fabrication additive) Industries culturelles et créatives, notamment jeux vidéos/réalité virtuelle

Exonération Recherche & Développement Salaire Charges Sociales Statut Fiscalité

Innovation Exonération Fiscalité

Recherche & Développement Fiscalité Docteur Exonération

Fiscalité Batteries Pompes à Chaleur Panneaux Photovoltaïque Solaire Éolien Energie Exonération Transition Energétique Industrie Verte Décarbonation Souveraineté Nationale Réindustrialisation

Exonération Impôt Propriété Intellectuelle Brevet Fiscalité Recherche & Développement Logiciels SaaS

Université, Recherche, Innovation, R&D Ce dispositif vise à encourager l'entrepreneuriat au sein de la communauté universitaire en offrant des conditions spécifiques ainsi que des avantages sociaux et fiscaux aux entreprises fondées par des étudiants, des jeunes diplômés ou des personnels académiques impliqués dans la recherche au sein d'établissements d'enseignement supérieur.

R&D, Deeptech, Rupture

R&D, Croissance, Innovation, early, recrutement

La Bourse French Tech Emergence vise à favoriser l'émergence de projets deeptech en soutenant financièrement les jeunes entreprises technologiques françaises dans la phase de maturation et de validation technico-économique de leurs projets.

Early Amorçage Prototype Création POC Proof of concept Immatriculation

Ce dispositif permet aux entreprises d’identifier des axes d’innovation potentiels ou intervient dans une phase de faisabilité pour un projet précis. Il peut intégrer des actions d’idéation, des pré-études techniques, des études technico-économiques, des études de marché, et le dépôt d’un premier brevet français.

Ce dispositif vise à aider les entreprises à identifier et exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle pour transformer leurs projets et créer de la valeur à partir de l'exploitation des données de l'entreprise.

Mutations des filières transports, réindustrialisation, soutien à l'industrie automobile. Projets d'investissements industriels dans les territoires affectés par des fermetures ou restructurations de sites industriels, particulièrement dans le secteur automobile.

Numérisation et restauration des œuvres cinématographiques, y compris le cinéma muet et le cinéma parlant, de court et de long métrage, sortis en salle avant le 1er janvier 2000.

Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation, Réemploi, réutilisation, réparation, économie circulaire

Ce dispositif, mis en place par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, vise à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, spécifiquement à travers l'utilisation de l'énergie solaire thermique. Il soutient financièrement deux types d'interventions : les études de faisabilité technique, économique, de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation, ainsi que l'installation de systèmes solaires thermiques pour la production de chaleur.

Les projets doivent contribuer aux ambitions du "Green New Deal Occitanie", ce qui comprend l'adaptation au changement climatique, la décarbonation des modes de vie et de production, la soutenabilité des modèles économiques, la préservation de l'emploi, l'amélioration de la santé et du bien-être, et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises et collectivités dans la réalisation de tests de réponse thermique, nécessaires pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés et de la sonde géothermique verticale testée. Ces tests permettent d'évaluer l'aptitude d'un site à exploiter la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments.

Décarbonation des flottes de véhicules routiers, réduction des émissions de CO2, promotion des véhicules propres Adaptation, conversion ou rétrofit de véhicules; acquisition de véhicules à faibles émissions (biocarburants, GNV, électrique, hydrogène, hybride).

Décarbonation industrielle, transition vers une économie bas carbone, Décarbonation des industries – Aide au conseil Éco-conception Économie circulaire Recyclage Amélioration de l’efficacité énergétique Mobilisation de la chaleur fatale Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

Réduction des coûts énergétiques, gestion durable des déchets, promotion des circuits courts, formation et communication écologique Restauration durable (gestion des déchets, économie d'eau, approvisionnements durables) Hébergement touristique durable (éco-gestes, management environnemental) Efficacité énergétique et économie d'énergie dans les bâtiments et équipements.

Projets d’énergies renouvelables, incluant les énergies solaire photovoltaïque, éolienne, biomasse, méthanisation, et hydroélectricité, avec une forte composante de participation citoyenne et de gouvernance partagée.

Logistique en circuits courts des produits agricoles alimentaires régionaux, Logistique, préparation, conditionnement, stockage, gestion de commandes, livraisons groupées des produits agricoles alimentaires.

Développement économique local, emploi, développement durable, Soutien aux hébergements collectifs, Création, réhabilitation ou extension d’équipements pour hébergements touristiques collectifs, Amélioration de l’offre existante avec une plus-value qualitative, Investissements en développement durable (économies d'eau et d'énergie)

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la viabilité technique et économique de projets visant à améliorer l'efficacité énergétique ou à décarboner les procédés et utilités industriels.

Réduction de la consommation d'énergie, amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, Transition écologique et énergétique des bâtiments tertiaires, réalisation d'audits énergétiques, mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique.

Écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage, Achats durables, éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, recyclage des déchets, réduction des impacts environnementaux des produits

Gestion des biodéchets, transition écologique Collecte par mobilité douce des déchets alimentaires Traitement/valorisation des biodéchets hors méthanisation Adaptation des plateformes de compostage existantes pour accueillir des biodéchets

Agriculture - Forêt - Bois - Stratégie, investissement, consolidation de la trésorerie, compétences export, Création d'entreprises Croissance des entreprises Transmission d'entreprises Investissement Consolidation de la trésorerie Développement des compétences Exportation

Réduction des emballages plastiques, promotion du réemploi, économie circulaire, Études préalables à un investissement Expérimentations (tests à petite échelle) Investissements (amélioration ou acquisition d'équipements, changement d’approvisionnement pour des contenants réemployables, équipements logistiques, etc.), Ce dispositif, financé par le fonds économie circulaire de l’ADEME, vise à accompagner le réemploi des emballages et des contenants en soutenant des projets d’études, d'expérimentations et d’investissements liés à ces objectifs.

Développement des énergies renouvelables citoyennes, Les projets éligibles incluent des études de faisabilité technico-économique pour des installations photovoltaïques citoyennes en toiture, ainsi que des missions de conseil en gouvernance, montage juridique et implication citoyenne pour des projets d’énergies renouvelables.

Développement économique, viabilité financière des entreprises.

Développement des énergies renouvelables, transition énergétique, coopération transfrontalière

Étude de faisabilité d’installations solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle pour les collectivités, entreprises (industriel, agricole et tertiaire) ou associations propriétaires de bâtiments.

Agriculture - Forêt - Bois - Installation d'entreprises de travaux forestiers, Modernisation des entreprises du bois Installation et activité durable Équipement manuel des ETF Sécurité des travailleurs forestiers Débardage à cheval Acquisition de câble mat

Modernisation des outils de production dans la première transformation du bois, Les projets éligibles comprennent la modernisation des entreprises du bois, les investissements matériels liés à la première transformation du bois, et les aides à la création, croissance, transmission des entreprises dans ce secteur.

Les équipements de pesée, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers.

Efficacité énergétique, substitution des énergies fossiles, décarbonation des procédés, éco-conception, économie circulaire, Les projets éligibles doivent contribuer à la décarbonation industrielle via des mesures telles que l'amélioration de l'efficacité énergétique, la substitution des énergies fossiles, et l'adoption de pratiques d’économie circulaire et d’éco-conception.

Gestion des déchets, transition écologique, valorisation matière et énergétique

Ce dispositif est conçu pour soutenir la transition vers une économie circulaire en Nouvelle-Aquitaine. Il vise à accompagner financièrement les entités éligibles dans la mise en place ou le renforcement d’activités liées à l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de fonctionnalité, ainsi que les processus de réemploi, réparation, réutilisation, et recyclage. L’objectif est de développer de nouvelles filières de recyclage et de traitement, favorisant ainsi la création de nouvelles activités économiques et la diversification des débouchés dans la région.

Énergies renouvelables, environnement et transition énergétique, Méthanisation, Les projets éligibles doivent se concentrer sur la méthanisation agricole et territoriale, notamment la valorisation de la matière organique et le développement de l'autonomie énergétique des territoires.

Les projets éligibles doivent être orientés vers l'audit énergétique en industrie, incluant une étude d’opportunité d'évolution du mix énergétique.

Diagnostics des besoins en installations Études préalables au compostage autonome en établissement Études préalables à la réalisation d’installations de désemballage/déconditionnement ou d’hygiénisation Études préalables à la création ou à l’adaptation de plateforme de compostage

Energies renouvelables, environnement, transition énergétique, Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les sociétés de production ou d’édition de jeu vidéo dans la phase de réalisation d'un prototype. Il aide à identifier les contraintes techniques, à soutenir le travail d’écriture et d'études nécessaires pour créer un prototype pouvant servir de support de présentation à des partenaires financiers potentiels.

restauration de monuments historiques, préservation du patrimoine historique

Ce dispositif vise à accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et Ports propres actifs en biodiversité ainsi que la charte des ports.

Développement des entreprises et promotion des métiers de la mer, Accompagnement des acteurs de la filière nautique

Ce dispositif vise à favoriser une pêche durable, la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques, encourager les activités aquacoles durables, soutenir les mesures liées à la commercialisation et à la transformation, et accompagner l’animation et le soutien aux programmes d’action des structures professionnelles.

Ce dispositif vise à soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l'espace marin à travers les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d'espaces naturels.

Ce dispositif vise à soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la décarbonation des secteurs des transports et de l'industrie, en apportant de la visibilité aux orientations à prendre et en définissant des priorités et objectifs chiffrés ainsi que des actions à entreprendre. Production d'hydrogène Transport, stockage et distribution d'hydrogène Déploiement d'usages pertinents de l'hydrogène Recherche et développement Études d'opportunité Études de faisabilité

Préservation et réhabilitation des écosystèmes marins, valorisation des patrimoines naturels et culturels subaquatiques, développement de l’éolien offshore flottant, zones de mouillages écologiques

Ce dispositif vise à soutenir l’expérimentation et l’innovation dans le domaine de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’emploi en Occitanie. Il a pour objectif de créer un levier d’action pour engager des expérimentations en matière d'emploi formation et de répondre aux besoins nouveaux des territoires, des publics et des entreprises par la mise en œuvre de formations ou d’actions d’ingénierie et d’études.

Préservation des milieux aquatiques Restauration des fonctions physiques des cours d'eau Restauration des continuités écologiques Gestion des zones humides

Agriculture, Aménagement du territoire, Environnement, Énergie renouvelableCe dispositif vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation afin de favoriser la production de gaz renouvelables, en amont de leur réalisation, en contribuant à l’amorçage des projets et à leur mise en œuvre effective. L’objectif est d'atteindre les buts fixés par le Plan Climat régional à travers une analyse approfondie de la rentabilité prévisionnelle, de la qualité technique et environnementale des projets. Unités agricoles à la ferme ou centralisées Unités industrielles Unités territoriales Unités sur station d’épuration Filières d’avenir de production de gaz renouvelables (hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas)

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises et collectivités dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la viabilité technique et économique de projets utilisant la géothermie ou l'énergie de l'eau de mer pour la production de chaleur et de froid renouvelables. Géothermie Énergie de l'eau de mer

Renforcement de la trésorerie, préparation d'une levée de fonds, besoins en fonds de roulement, conseils, et Recherche et Développement.

Gouvernance locale en faveur d’une gestion intégrée de la ressource en eau Sensibilisation visant la réduction de la consommation d’eau Amélioration de la connaissance sur la ressource en eau Préservation de la qualité de la ressource en eau Stratégies d’optimisation de la ressource Travaux de réduction de la consommation d’eau Optimisation des infrastructures hydrauliques existantes ou création d’ouvrages

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets d'autoconsommation d'énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l'énergie et la maîtrise des consommations, à travers des aides à la réalisation et à l'investissement. Autoconsommation d'énergie photovoltaïque, gestion intelligente de l'énergie, maîtrise des consommations.

Ce dispositif vise à promouvoir l’utilisation du solaire thermique dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires, tout en s’assurant d’obtenir un bon niveau de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés le cas échéant. Il a pour objectifs de répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Efficacité énergétique des bâtiments Développement des énergies renouvelables

Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative. Prévention des déchets Économie circulaire Tarification incitative

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets socialement innovants portés par un collectif d'acteurs, afin de créer de nouvelles activités ou services répondant à des besoins non ou mal satisfaits, favoriser le changement d’échelle de projets collectifs innovants existants, et encourager l’expérimentation de projets en faveur de l’accès à l’emploi des publics en difficulté. Les projets doivent être socialement innovants et offrir des services ou activités nouvelles répondant à des besoins non ou mal satisfaits, favoriser le changement d’échelle de projets collectifs innovants, ou encourager l’expérimentation pour l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets techniques qui contribuent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou des jeux vidéo, ainsi que des opérations à caractère collectif destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Consolidation industrielle de l’appareil de production Stimulation de l’innovation pour la fabrication et la diffusion des œuvres Réduction de l’empreinte carbone grâce à des moyens de fabrication et de diffusion écoresponsables

Ce dispositif vise à soutenir financièrement la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de méthanisation, en évaluant leur viabilité technique et économique. Il cible les projets agricoles, industriels, territoriaux, et ceux sur stations d'épuration, ainsi que les technologies d'avenir telles que l'hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Unités agricoles (à la ferme ou centralisées) Unités industrielles Unités territoriales Unités sur station d'épuration Hydrogène Pyrogazéification Power-to-gas

Ce dispositif vise à soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable. Il permet la préservation, le développement de la fréquentation touristique et des activités, renforçant ainsi l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels. Le dispositif accélère la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux. Développement de sites et activités touristiques Aménagement d’itinéraires touristiques Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales Développement du tourisme fluvial Projets d’investissement, de restauration et de valorisation sur des sites patrimoniaux protégés et ouverts au public Actions de médiation et d’interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux Projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels pour une offre culturelle variée.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises dans la réalisation d'un diagnostic en intelligence artificielle pour identifier des cas d'usage et définir une feuille de route. Utilisation de l’intelligence artificielle pour le développement d’entreprise

Protéger les productions végétales des exploitations agricoles contre les aléas climatiques et sanitaires.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les PME, ETI et grands groupes dans leur modernisation, innovation et développement de projets d'investissement afin d'accélérer leur croissance économique, créer et maintenir des emplois, et préserver les savoir-faire régionaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Développement de nouveaux marchés/technologies Transformation du processus de production Transition numérique, technologique, énergétique ou écologique

Ce dispositif vise à soutenir les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Innovation en santé Intelligence artificielle Télémédecine Téléconsultation Téléexpertise Coordination des professionnels de santé Amélioration de la prise en charge des patients

Renaturation : une solution pour diminuer les ilots de chaleur - Région Franche-Comté Eau Biodiversité Déchets Énergie Sobriété foncière Ce dispositif vise à soutenir les projets qui intègrent des actions concrètes dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, des déchets, de l’énergie et de la sobriété foncière pour répondre aux défis du changement climatique. Il encourage les porteurs de projets à inclure des critères écologiques spécifiques dans leurs réalisations.

Ce dispositif vise à obtenir un financement pour la création ou la reprise de très petites entreprises (TPE) afin de renforcer les fonds propres, faciliter l'accès à un crédit bancaire, constituer la trésorerie de démarrage, et offrir un accompagnement durant les trois premières années suivant la création ou reprise de l'entreprise. Création d'entreprise Reprise d'entreprise

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les très petites entreprises (TPE) de Bourgogne-Franche-Comté à travers des avances remboursables à taux nul, destinées à financer les besoins en fonds de roulement et les investissements nécessaires pour la création, la reprise ou la croissance de l'entreprise. Création d'entreprises Reprise d'entreprises Croissance d'entreprises

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation

Ce dispositif vise à soutenir les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Innovation en santé Intelligence artificielle Télémédecine Téléconsultation Téléexpertise Coordination des professionnels de santé Amélioration de la prise en charge des patients

Renaturation : une solution pour diminuer les ilots de chaleur - Région Franche-Comté Eau Biodiversité Déchets Énergie Sobriété foncière Ce dispositif vise à soutenir les projets qui intègrent des actions concrètes dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, des déchets, de l’énergie et de la sobriété foncière pour répondre aux défis du changement climatique. Il encourage les porteurs de projets à inclure des critères écologiques spécifiques dans leurs réalisations.

Ce dispositif vise à obtenir un financement pour la création ou la reprise de très petites entreprises (TPE) afin de renforcer les fonds propres, faciliter l'accès à un crédit bancaire, constituer la trésorerie de démarrage, et offrir un accompagnement durant les trois premières années suivant la création ou reprise de l'entreprise. Création d'entreprise Reprise d'entreprise

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les très petites entreprises (TPE) de Bourgogne-Franche-Comté à travers des avances remboursables à taux nul, destinées à financer les besoins en fonds de roulement et les investissements nécessaires pour la création, la reprise ou la croissance de l'entreprise. Création d'entreprises Reprise d'entreprises Croissance d'entreprises

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation

Ce dispositif vise à soutenir les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Innovation en santé Intelligence artificielle Télémédecine Téléconsultation Téléexpertise Coordination des professionnels de santé Amélioration de la prise en charge des patients

Renaturation : une solution pour diminuer les ilots de chaleur - Région Franche-Comté Eau Biodiversité Déchets Énergie Sobriété foncière Ce dispositif vise à soutenir les projets qui intègrent des actions concrètes dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, des déchets, de l’énergie et de la sobriété foncière pour répondre aux défis du changement climatique. Il encourage les porteurs de projets à inclure des critères écologiques spécifiques dans leurs réalisations.

Ce dispositif vise à obtenir un financement pour la création ou la reprise de très petites entreprises (TPE) afin de renforcer les fonds propres, faciliter l'accès à un crédit bancaire, constituer la trésorerie de démarrage, et offrir un accompagnement durant les trois premières années suivant la création ou reprise de l'entreprise. Création d'entreprise Reprise d'entreprise

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les très petites entreprises (TPE) de Bourgogne-Franche-Comté à travers des avances remboursables à taux nul, destinées à financer les besoins en fonds de roulement et les investissements nécessaires pour la création, la reprise ou la croissance de l'entreprise. Création d'entreprises Reprise d'entreprises Croissance d'entreprises

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation

Ce dispositif vise à soutenir les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Innovation en santé Intelligence artificielle Télémédecine Téléconsultation Téléexpertise Coordination des professionnels de santé Amélioration de la prise en charge des patients

Renaturation : une solution pour diminuer les ilots de chaleur - Région Franche-Comté Eau Biodiversité Déchets Énergie Sobriété foncière Ce dispositif vise à soutenir les projets qui intègrent des actions concrètes dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, des déchets, de l’énergie et de la sobriété foncière pour répondre aux défis du changement climatique. Il encourage les porteurs de projets à inclure des critères écologiques spécifiques dans leurs réalisations.

Ce dispositif vise à obtenir un financement pour la création ou la reprise de très petites entreprises (TPE) afin de renforcer les fonds propres, faciliter l'accès à un crédit bancaire, constituer la trésorerie de démarrage, et offrir un accompagnement durant les trois premières années suivant la création ou reprise de l'entreprise. Création d'entreprise Reprise d'entreprise

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les très petites entreprises (TPE) de Bourgogne-Franche-Comté à travers des avances remboursables à taux nul, destinées à financer les besoins en fonds de roulement et les investissements nécessaires pour la création, la reprise ou la croissance de l'entreprise. Création d'entreprises Reprise d'entreprises Croissance d'entreprises

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation

Ce dispositif vise à soutenir les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Innovation en santé Intelligence artificielle Télémédecine Téléconsultation Téléexpertise Coordination des professionnels de santé Amélioration de la prise en charge des patients

Ce dispositif vise à obtenir un financement pour la création ou la reprise de très petites entreprises (TPE) afin de renforcer les fonds propres, faciliter l'accès à un crédit bancaire, constituer la trésorerie de démarrage, et offrir un accompagnement durant les trois premières années suivant la création ou reprise de l'entreprise. Création d'entreprise Reprise d'entreprise

Renaturation : une solution pour diminuer les ilots de chaleur - Région Franche-Comté Eau Biodiversité Déchets Énergie Sobriété foncière Ce dispositif vise à soutenir les projets qui intègrent des actions concrètes dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, des déchets, de l’énergie et de la sobriété foncière pour répondre aux défis du changement climatique. Il encourage les porteurs de projets à inclure des critères écologiques spécifiques dans leurs réalisations.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la performance énergétique ou de décarbonation, afin de réduire leur impact environnemental et d'améliorer leur efficacité énergétique. Études de faisabilité de performance énergétique Études de faisabilité de décarbonation