L’innovation de A à Z

La thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est un dispositif encadrant les collaborations entre une entreprise ou une association, une ou plusieurs Universités et un doctorant. L’objectif est de soutenir les échanges entre la recherche privée et la recherche publique tout en favorisant l’emploi des Docteurs.

Depuis le 30 décembre 2021, la loi de Finances 2022 est désormais adoptée par l’assemblée nationale.

Lorsqu’une entreprise innovante confie ses opérations de recherche (sous-traitance) à un organisme privé ou public, elle peut, sous certaines conditions, prendre en compte les dépenses engagées dans la base de calcul de son CIR (Crédit Impôt Recherche) ou de son CII (Crédit Impôt Innovation).

A l’instar d’autres pays européens, en 2000, la France a permis pour la première fois de considérer les revenus de brevets comme des plus-values de long terme et ainsi de réduire le taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % au lieu de 33,3 % (Article 39 terdecies Code général des Impôts).

Pour booster sa compétitivité et son attractivité en matière de recherche, la France met tout en œuvre pour soutenir les entreprises dans leurs projets de R&D et d’innovation notamment grâce au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’impôt Innovation (CII).

Vous êtes une start-up prête à passer à la vitesse supérieure pour devenir scale-up ? Bonne nouvelle !

La 7ème vague du « Concours d’innovation – I-Nov » (ancien concours d’Innovation – Croissance) est lancée !

Les crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont à nouveau aménagés aux termes de la loi de finances pour 2021.

Le Crédit Impôt Recherche est le dispositif de référence pour de nombreuses entreprises innovantes en France.

Lorsque l’on souhaite bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), il est indispensable de savoir faire la différence entre la notion de Recherche & Développement (R&D) et celle d’Innovation. En effet, toute confusion entre les termes peut entraîner le refus des aides ainsi que des pénalités financières. Dans cet article, nous verrons la différence entre Innovation et R&D au sens de la communauté scientifique et aux yeux de l’administration fiscale, qui régit le CIR et le CII.